Fourniture de réactifs pour le traitement de l'eau pour la Direction de l'eau et de l'assainissement d'Angers Loire Métropole pour la période 2027-2031
FournituresProcédure négociée avec mise en concurrence 49 5 700 000 EUR
Fourniture de réactifs pour le traitement de l'eau pour la Direction de l'eau et de l'assainissement d'Angers Loire Métropole pour la période 2027-2031
Description
Fourniture de réactifs pour le traitement de l'eau pour la Direction de l'eau et de l'assainissement d'Angers Loire Métropole pour la période 2027-2031. Accord-cadre alloti sans minimum et avec un maximum, mono-attributaire conclu pour une période de 4 ans et s'exécutant par bons de commande. Accord-cadre passé selon la procédure négociée. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Identifiant
d66163dd-3eba-4277-9d1a-2c6e125636c5
Ref. interne
A26DEADBREACTIFSEPAS
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Fournitures
CPV principal
24300000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé
5 700 000 EUR
Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique.
Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation de la phase de candidature.La présente consultation se déroulant en 2 temps, il est attendu dans ce premier temps les seules pièces de candidatures décrites au règlement de la consultation et le présent avis. Après analyse des candidatures, les pièces du dossier de consultation définitives seront rendues accessibles sur le profil acheteur pour les candidats sélectionnés. Ils seront alors invités à remettre une offre financière et technique. Date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner : semaine 41 ou 42. Date prévisionnelle de remise des offres : semaine 47.
La signature des documents sera électronique et ne sera demandé qu'en fin de procédure aux seuls attributaires selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Notre profil acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas remettre de fichier trop lourd pour faciliter le téléchargement et le stockage des documents, ni de multiplier les sous-dossiers ni de nommer trop longuement les dossiers. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Lots (8)
Lot LOT-0001 — Lot 1 - fourniture de lessive de soude
Description
Lot 1 - fourniture de lessive de soude. Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel en quantité à 700 T et en montant à 445 000 € HT.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT-0002 — Lot 2 - fourniture d'acide sulfurique
Description
Lot 2 - fourniture d'acide sulfurique. Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel en quantité à 350 T et en montant à 100 000 € HT.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT-0003 — Lot 3 - fourniture de chaux éteinte
Description
Lot 3 - fourniture de chaux éteinte. Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel en quantité à 800 T et en montant à 175 000 € HT.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT-0004 — Lot 4 - fourniture de chlore gazeux
Description
Lot 4 - fourniture de chlore gazeux. Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel en quantité à 28 T et en montant à 55 000 € HT.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT-0005 — Lot 5 - fourniture d'hypochlorite de sodium
Description
Lot 5 - fourniture d'hypochlorite de sodium. Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel en quantité à 10 T et en montant à 5 000 € HT.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT-0006 — Lot 6 - fourniture de polymères de traitement des boues issues de la production d'eau potable
Description
Lot 6 - fourniture de polymères de traitement des boues issues de la production d'eau potable. Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel en quantité à 16 (1 + 15) T et en montant à 87 500 € HT.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT-0007 — Lot 7 - fourniture de chlorure ferrique pour la production d'eau potable
Description
Lot 7 - fourniture de chlorure ferrique pour la production d'eau potable. Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel en quantité à 4000 T et en montant à 750 000 € HT.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT-0008 — Lot 8 - fourniture de chlorure ferrique pour le traitement des eaux usées
Description
Lot 8 - fourniture de chlorure ferrique pour le traitement des eaux usées. Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel en quantité à 300 T et en montant à 87 500 € HT.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.