Fourniture de repas aux restaurants scolaires du territoire de la Communauté de communes
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée correspond au maximum financier sur la totalité des périodes de reconduction
Identifiant
c0d682d6-23e5-4ddd-abba-a954ca57ca32
Ref. interne
26005FEV
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
15894210
Lieu d'exécution
NUTS
FRE22
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
2 800 000 EUR
Dans le cadre de ce marché, la collectivité a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble du marché
La durée indiquée de 12 mois correspond à la période initiale, l'accord cadre est renouvelé au maximum trois fois un an.
Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées sont données à titre indicatif
Lot
Intitule
Fourniture de repas aux restaurants scolaires du territoire de la Communauté de communes
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée correspond au maximum financier sur la totalité des périodes de reconduction