Acheteur

Nom officiel	Centre Intercommunal d'Action Sociale
SIRET	3148
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Ante 1 - rue Denfert Rochereau, 79400 Saint-Maixent l'Ecole
NUTS	FRI33
Pays	France
Point de contact	JOLLIT Daniel — Président
Email	marchepublic@cc-hvs.fr
Téléphone	0549262686
Site internet	http://cc-hautvaldesevre.fr/
Profil acheteur	http://cc-hautvaldesevre.fr/

Procédure

Titre	Fourniture de repas cuisinés individuels en liaison froide pour le service de portage de repas du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Haut Val de Sèvre
Description	Repas livrés en liaison froide, à destination, franco de port, à Restaurant Inter-Entreprises - ZI Verdeil - 79800 Ste Eanne
Identifiant	32e59142-a649-4e69-baa5-113467cf9b29
Ref. interne	2026CIAS01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55322000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI33
Ville	Sainte Eanne
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	150 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture de repas cuisinés individuels en liaison froide pour le service de portage de repas du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Haut Val de Sèvre
Description	Repas livrés en liaison froide, à destination, franco de port, à Restaurant Inter-Entreprises - ZI Verdeil - 79800 Ste Eanne
Nature	Services
CPV	55322000
Lieu	Sainte Eanne, FRI33, France
Durée	11 mois
Montant estimé	150 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/04/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	29/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Poitiers

Delais

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	51259523-f71e-4f38-85ab-d0717c90f2e5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/03/2026 a 13:19
Langue	Français

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