Fourniture de repas en liaison froide
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Davezieux |
|---|---|
| SIRET | 21070078700018 |
| Adresse | 07430 Davezieux |
| Point de contact | Agnès SAUZEAT VOLOZAN |
| dgs@davezieux.fr | |
| Téléphone | 0475333363 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QJZezoWWN8 |
Procédure
| Titre | Fourniture de repas en liaison froide |
|---|---|
| Description | Fournitures de repas pour le restaurant scolaire de la commune qui accueille entre 150 et 160 repas par jour |
| Identifiant | 2026_1 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 15894200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | DAVEZIEUX |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 20/05/2026 pm 12:00 (21j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : DC 1
Agrément sanitaire délivré par l'autorité compétente ou le récépissé de déclaration auprès des services de la Direction Départementale de la Protection des Populations ;
Inscription au registre du commerce (ou équivalent)
Attestation de mise en oeuvre d'une démarche HACCP
Attestation sur l'honneur de respect des règles d'hygiène
Si le candidat est en redressement judiciaire , la copie du ou des jugements prononcés
Capacité économique : DC2
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires sur les trois derniers exercices disponibles ;
Les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices ;
Une attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité ;
Le cas échéant, tout document permettant d'apprécier sa capacité financière (attestation bancaire, notation, etc.). »
Capacité technique : Pour justifier des moyens humains le candidat fournira :
- Une présentation de ses effectifs moyens annuels et de l’encadrement ;
- Les qualifications du personnel affecté à l’exécution des prestations (production, contrôle qualité, logistique) ;
- Les compétences en matière d’hygiène alimentaire, notamment la formation aux principes HACCP.
Pour justifier les moyens techniques le candidat décrira :
- Les installations de production (cuisine centrale, laboratoires), en précisant leur capacité de production journalière ;
- Les équipements utilisés pour la fabrication, le conditionnement et le stockage des repas ;
- Les moyens logistiques dédiés à la livraison en liaison froide (véhicules frigorifiques, organisation des tournées, gestion des températures) ;
- Les dispositifs garantissant le respect de la chaîne du froid.
Pour justifier de l'organisation et qualité le candidat présentera :
- Son organisation pour assurer la continuité du service, notamment en cas d’aléas (panne, absence, surcharge d’activité) ;
- Les procédures de contrôle qualité mises en œuvre ;
- Les modalités de traçabilité des denrées et des repas livrés ;
- Les procédures de gestion des non-conformités, retraits et rappels de produits ;
- Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) ou un document équivalent.
Pour justifier des références professionnelles le candidat fournira :
Une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant :
- le client (public ou privé),
- la nature des prestations,
- les volumes de repas,
- les dates d’exécution.
Les références pourront être accompagnées d’attestations de bonne exécution.
Pour justifier de la qualité (le cas échéant) le candidat pourra produire :
- Des certificats de qualification professionnelle ;
- Des certifications en matière de qualité ou de sécurité alimentaire (ex : ISO, labels, etc.), ou tout moyen de preuve équivalent.
Agrément sanitaire délivré par l'autorité compétente ou le récépissé de déclaration auprès des services de la Direction Départementale de la Protection des Populations ;
Inscription au registre du commerce (ou équivalent)
Attestation de mise en oeuvre d'une démarche HACCP
Attestation sur l'honneur de respect des règles d'hygiène
Si le candidat est en redressement judiciaire , la copie du ou des jugements prononcés
Capacité économique : DC2
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires sur les trois derniers exercices disponibles ;
Les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices ;
Une attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité ;
Le cas échéant, tout document permettant d'apprécier sa capacité financière (attestation bancaire, notation, etc.). »
Capacité technique : Pour justifier des moyens humains le candidat fournira :
- Une présentation de ses effectifs moyens annuels et de l’encadrement ;
- Les qualifications du personnel affecté à l’exécution des prestations (production, contrôle qualité, logistique) ;
- Les compétences en matière d’hygiène alimentaire, notamment la formation aux principes HACCP.
Pour justifier les moyens techniques le candidat décrira :
- Les installations de production (cuisine centrale, laboratoires), en précisant leur capacité de production journalière ;
- Les équipements utilisés pour la fabrication, le conditionnement et le stockage des repas ;
- Les moyens logistiques dédiés à la livraison en liaison froide (véhicules frigorifiques, organisation des tournées, gestion des températures) ;
- Les dispositifs garantissant le respect de la chaîne du froid.
Pour justifier de l'organisation et qualité le candidat présentera :
- Son organisation pour assurer la continuité du service, notamment en cas d’aléas (panne, absence, surcharge d’activité) ;
- Les procédures de contrôle qualité mises en œuvre ;
- Les modalités de traçabilité des denrées et des repas livrés ;
- Les procédures de gestion des non-conformités, retraits et rappels de produits ;
- Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) ou un document équivalent.
Pour justifier des références professionnelles le candidat fournira :
Une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant :
- le client (public ou privé),
- la nature des prestations,
- les volumes de repas,
- les dates d’exécution.
Les références pourront être accompagnées d’attestations de bonne exécution.
Pour justifier de la qualité (le cas échéant) le candidat pourra produire :
- Des certificats de qualification professionnelle ;
- Des certifications en matière de qualité ou de sécurité alimentaire (ex : ISO, labels, etc.), ou tout moyen de preuve équivalent.
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