Acheteur

Nom officiel	Commune de Gagny
SIRET	48183
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 place Foch, 93220 Gagny
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	CRANOLY Rolin — Maire
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0156492281
Site internet	http://www.gagny.fr/
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Fourniture de repas en liaison froide pour le portage à domicile
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de la fourniture et la livraison sur un site des repas pour les séniors. Les repas sont confectionnés sur la cuisine du titulaire et livrés sur le site défini par le CCAS. Les plats cuisinés à l'avance sont fabriqués selon le principe de la liaison froide. La prestation est composée d'un repas du midi et d'un complément du soir
Identifiant	e0a11f4d-3439-4e35-8133-9812cfd0badb
Ref. interne	2026-023
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55521100

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Gagny
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 000 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture de repas en liaison froide pour le portage à domicile
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de la fourniture et la livraison sur un site des repas pour les séniors. Les repas sont confectionnés sur la cuisine du titulaire et livrés sur le site défini par le CCAS. Les plats cuisinés à l'avance sont fabriqués selon le principe de la liaison froide. La prestation est composée d'un repas du midi et d'un complément du soir
Nature	Services
CPV	55521100
Lieu	Gagny, FR106, France
Durée	12 mois
Montant estimé	1 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/06/2026 à 14:00 (18j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	03/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montreuil

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	41917ebc-b234-438b-be9d-6ce8c04e62c2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/05/2026 a 19:10
Langue	Français

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