Fourniture de repas en liaison froide pour les structures de la petite enfance de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Pays Noyonnais |
|---|---|
| SIRET | 24600075600162 |
| Adresse | 60400 NOYON |
| Point de contact | Service de la Commande Publique |
Procédure
| Titre | Fourniture de repas en liaison froide pour les structures de la petite enfance de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée indiquée correspond à la période initiale. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction |
| Identifiant | 26002FEV |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 15894200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Crèche multi-accueil « Les Petits Trésors » 324 Rue du moulin Saint-Blaise 60400 - Noyon |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 06/07/2026 am 10:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2) Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : Tout document permettant de prouver la capacité technique et professionnelle du candidat (à titre d'exemple, références, effectifs, organigramme, certification ... )
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2) Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : Tout document permettant de prouver la capacité technique et professionnelle du candidat (à titre d'exemple, références, effectifs, organigramme, certification ... )
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif d'Amiens
14 Rue Lemerchier
CS 81114
80011 AMIENS CEDEX 01
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Tribunal administratif d'Amiens
14 Rue Lemerchier
CS 81114
80011 AMIENS CEDEX 01
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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