Acheteur

Nom officiel	Commune du Ban-Saint-Martin
SIRET	57669
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 avenue Henri Ii, 57050 Le Ban-Saint-Martin
NUTS	FRF33
Pays	France
Point de contact	HENDRIX Joy — Maire
Email	mairie@ban-saint-martin.fr
Téléphone	0387301315
Site internet	http://www.ban-saint-martin.fr/visu.php
Profil acheteur	http://www.sis-marches.marches-publics.info

Procédure

Titre	Fourniture de repas et de goûters pour la restauration scolaire, les mercredis éducatifs et les vacances scolaires
Description	La consultation porte sur la confection, la livraison de repas et de goûters destinés à la restauration scolaire, aux mercredis éducatifs et pendant la 1ère semaine des vacances scolaires (hors noël) et les 3 premières semaines de juillet, durant les années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 en liaison froide. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et avec maximum en quantité mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant	6b3a517e-25c1-4951-a707-1da03441a313
Ref. interne	2026/01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55523100

Lieu d'exécution

NUTS	FRF33
Ville	Le Ban Saint Martin
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture de repas et de goûters pour la restauration scolaire, les mercredis éducatifs et les vacances scolaires
Description	La consultation porte sur la confection, la livraison de repas et de goûters destinés à la restauration scolaire, aux mercredis éducatifs et pendant la 1ère semaine des vacances scolaires (hors noël) et les 3 premières semaines de juillet, durant les années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 en liaison froide. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et avec maximum en quantité mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Nature	Services
CPV	55523100
Lieu	Le Ban Saint Martin, FRF33, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	06/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ed46c438-872b-4c76-a002-496db0bbd711
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/05/2026 a 15:10
Langue	Français

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