Fourniture de repas et services de restauration pour la société TELT en Italie et en France

Aptitude : Se référer aux documents de marché
Capacité économique : Se référer aux documents de marché
Capacité technique : Se référer aux documents de marché

Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l’avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/ Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à cette même adresse. Le présent marché public est soumis:
• aux dispositions du code éthique de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels/ ;
• aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-
Gouvernementale), publié en France par décret nº 2017432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. À ce titre, le code CUP et les codes CIG du marché sont les suivants : • CUP : C11J05000030001 ; • CIG lot 1 : BA10A8A903 ; • CIG lot 2 : BA10AF2ED4.
Identifiant des fonds de l’UE: TEN-T (réseaux transeuropéens) : 2014-EU-TM0401-M
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Sources des motifs d'exclusion: Documents de marché
Durée de validité des offres: 12 Mois
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à
compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an (soit une durée maximale de 4 ans).
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: italien
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français, italien.
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de
candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, aucune forme juridique ne sera exigée par TELT après l'attribution du présent marché.
Le présent marché est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix du présent marché sont des prix unitaires révisables.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont: • le référé précontractuel (article L.5515 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.
55113 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
• le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant
les mesures de publicité adéquates.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS