Acheteur

Nom officiel	Bresse nord intercom
SIRET	24710064700046
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 rue du chateau, 71270 Pierre de bresse
NUTS	FRC13
Pays	France
Email	direction@bressenordintercom.fr
Téléphone	+33 379570760
Site internet	https://www.bressenordintercom.fr/

Procédure

Titre	Fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile
Identifiant	1cde51f4-9832-4dd2-a3dc-6568de3df836
Ref. interne	Portagerepas
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	15894200

Lieu d'exécution

NUTS	FRC13
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	440 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile
Nature	Fournitures
CPV	15894200
Lieu	FRC13, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de dijon
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	07620012-e2a8-40e6-a7b4-9e4ce6f99408
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/10/2026 a 10:19
Langue	Français

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