Fourniture de repas pour les fêtes de fin d'année 2026
Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE MONTELIMAR |
|---|---|
| Adresse | Hôtel de Ville, Place Emile Loubet, 26216 MONTELIMAR |
| Point de contact | le Maire |
| dcpaj@montelimar-agglo.fr | |
| Téléphone | 0475531074 |
| Site internet | https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ |
| Profil acheteur | https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ |
Procédure
| Titre | Fourniture de repas pour les fêtes de fin d'année 2026 |
|---|---|
| Identifiant | 2026S0011 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | MONTELIMAR 26216 |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 22/07/2026 pm 17:00 (29j restants) |
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Conditions de participation
Paiement en euros
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
Code NUTS : FRK23
Valeur estimée hors TVA : 37 500,00 euro(s)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Conditions de participation :
En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Modalités de remise des offres :
Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Maison des services publics
Service commande publique
2ème étage sud
1 avenue St Martin
26200 Montélimar
Contact : Ville de Montélimar
Téléphone : 04 75 53 10 74
Autres informations :
Montant global de l'accord-cadre :
Quantité minimum - 1 000 repas
Quantité maximum - 1 500 repas
Les prestations doivent s'exécuter dans les locaux du Palais des Congrès de Montélimar, les mardi 15 et mercredi 16 décembre 2026 à midi
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
Code NUTS : FRK23
Valeur estimée hors TVA : 37 500,00 euro(s)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Conditions de participation :
En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Modalités de remise des offres :
Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Maison des services publics
Service commande publique
2ème étage sud
1 avenue St Martin
26200 Montélimar
Contact : Ville de Montélimar
Téléphone : 04 75 53 10 74
Autres informations :
Montant global de l'accord-cadre :
Quantité minimum - 1 000 repas
Quantité maximum - 1 500 repas
Les prestations doivent s'exécuter dans les locaux du Palais des Congrès de Montélimar, les mardi 15 et mercredi 16 décembre 2026 à midi
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
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