Acheteur

Nom officiel	C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
SIRET	88327
Forme juridique	pub-undert-la
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Place des Halles, 28000 Chartres
NUTS	FRB02
Pays	France
Point de contact	HERMELINE Anthony — Directeur général
Email	marches.publics@cc-tv.fr
Téléphone	0237369827
Site internet	https://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets

Procédure

Titre	Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux
Description	Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. Une campagne annuelle de distribution des sacs est organisée de mi-janvier à mi-avril. A compter de 2027, la dotation annuelle par foyer sera de 40 sacs. Les usagers auront la possibilité d'acheter des sacs au delà de ladite dotation
Identifiant	4a8cbe7e-4f1c-4bc0-b80c-31407fe5b943
Ref. interne	26S009
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	18930000

Lieu d'exécution

NUTS	FRB02
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux
Description	Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. Une campagne annuelle de distribution des sacs est organisée de mi-janvier à mi-avril. A compter de 2027, la dotation annuelle par foyer sera de 40 sacs. Les usagers auront la possibilité d'acheter des sacs au delà de ladite dotation
Nature	Fournitures
CPV	18930000
Lieu	Luce, FRB02, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	30/11/2026 à 13:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal judiciaire de Chartres

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a207d9f0-fc9e-4786-9d0a-796f340f18d1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/10/2026 a 11:10
Langue	Français

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