Fourniture de sel de déverglaçage
Acheteur
| Nom officiel | Ville du Havre |
|---|---|
| SIRET | 21760351300011 |
| Adresse | 76084 LE HAVRE |
| Point de contact | Secrétariat de la Cao |
| Téléphone | +33 235194336 |
Procédure
| Titre | Fourniture de sel de déverglaçage |
|---|---|
| Description | - La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) H.T. pour 4 ans. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. - Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er septembre 2026 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité du contrat |
| Identifiant | 26AF-VDH-2099-T |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 34927100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 76600 - Le Havre |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 01/06/2026 pm 16:00 (20j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Dc 1 - détaillée et entièrement complétée, dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc1-2019.doc ) ou Lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Formulaire Dc2 : Dc 2 détaillée et entièrement complétée - dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc2-2019.doc ) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Capacité technique : Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Capacité technique : Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexe: clauses de dématérialisation
- Les délais d'exécution sont les suivants (cf. article 3-2-2 du règlement de la consultation) :
En période hivernale (du 1er novembre au 31 mars), le délai de livraison est de 3 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi du bon de commande.
En période hors hivernale (du1er avril au 31 octobre), le délai de livraison est de 10 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi du bon de commande.
Les délais d'exécution seront indiqués sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire.
- Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions
- critères de jugement des offres: cf. "article 6 - Jugement des propositions" du règlement de la consultation
1 : Valeur technique : notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 3
2 : Prix des prestations noté sur 10 avec application d'un coefficient de pondération 7
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. "Article 7-Négociation" du règlement de la consultation)
- Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1 - greffe.ta-rouen@juradm.fr
- annexe: clauses de dématérialisation
- Les délais d'exécution sont les suivants (cf. article 3-2-2 du règlement de la consultation) :
En période hivernale (du 1er novembre au 31 mars), le délai de livraison est de 3 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi du bon de commande.
En période hors hivernale (du1er avril au 31 octobre), le délai de livraison est de 10 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi du bon de commande.
Les délais d'exécution seront indiqués sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire.
- Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions
- critères de jugement des offres: cf. "article 6 - Jugement des propositions" du règlement de la consultation
1 : Valeur technique : notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 3
2 : Prix des prestations noté sur 10 avec application d'un coefficient de pondération 7
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. "Article 7-Négociation" du règlement de la consultation)
- Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1 - greffe.ta-rouen@juradm.fr
Lot
Soumission
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