Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental Loire Atlantique

Procédure

Titre	Fourniture de sels de déneigement
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant	8f2f6481-a48b-4a96-99a3-10c60cd1fc73
Ref. interne	26MB00
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34927100

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Ville	Saint-herblain
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	2 300 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture de sels de déneigement
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Nature	Fournitures
CPV	34927100
Lieu	Saint-herblain, FRG01, France
Montant estimé	2 300 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/06/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	18/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	20f7e348-4168-4ae6-8072-f1e72353fbbc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/05/2026 a 17:10
Langue	Français

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