Acheteur

Nom officiel	AGEPS APHP
SIRET	26750045200672
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Santé
Adresse	7 Rue du Fer à Moulin, 75005 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Email	eps-logistique-achats-conso@aphp.fr
Téléphone	01 46691313
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953058&orgAcronyme=x7c

Procédure

Titre	Fourniture de « SETS DE SOINS ET INSTRUMENTATION A USAGE UNIQUE»
Identifiant	4bb63e3a-9b4a-485a-be92-b9aae0713484
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	33141000
CPV additionnel	33141620

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	9 134 647 EUR

Lot

Intitule	Fourniture de« SETS DE SOINS ET INSTRUMENTATION USAGE UNIQUE » PROTHESES DISCALES
Nature	Fournitures
CPV	33141000
Lieu	FR101, France
Durée	42 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	17/04/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre	10 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Paris

Delais

Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0f7478ef-f5fe-43d2-aa66-e778027943ef
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/03/2026 a 13:13
Langue	Français

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