Acheteur

Nom officiel	R.D.T. AIN
SIRET	75720046400027
Activité	Transports urbains
Adresse	1, rue François Arago, 01000 Bourg-en-Bresse
NUTS	FRK21
Pays	France
Email	marches.publics@rdtain.fr
Téléphone	0474220177
Site internet	https://www.transportsdelain.fr/
Profil acheteur	https://rdtain.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Fourniture de solution aqueuse d'urée (Ad Blue) et prestations accessoires pour les besoins de l'exploitation de la Régie des Transports de l'Ain
Description	Accord-cadre à bons de commande mon attributaire pour la fourniture de solution aqueuse d'urée (Ad Blue) et prestations accessoires pour les besoins de l'exploitation de la Régie des Transports de l'Ain. Les fournitures devront être conformes à la norme ISO 22241 ou présenter des caractéristiques équivalentes. Le candidat apportant des équivalences devra prouver par tout moyen approprié que sa solution satisfait de manière équivalente aux exigences de la RDTA. Le volume annuel estimatif global est de 183 m³ (183 000 litres). Il comprend également la mise à disposition de cuves de stockage conformes à la réglementation (capacités 2 500 L et/ou 3 500 L) équipées d'un système de télétransmission pour la gestion des stocks, ainsi que les pompes de transfert adaptées.- Décomposition en tranches :Tranche ferme (TF) : Fourniture de solution aqueuse (Maximum annuel : 125 000,00 euros HT), Tranche optionnelle 1 (TO1) : Fourniture de cuves de capacité de 3 500 litres et sonde de niveau télémétrique (Maximum annuel : 10 000,00 euros HT), Tranche optionnelle 2 (TO2) : Fourniture de pompes de transfert (Maximum annuel : 2 100,00 euros HT).
Identifiant	cbb2625b-361a-4924-868f-77a845c227b9
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Fournitures
CPV principal	24957000
CPV additionnel	32441000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)

Lot

Intitule	Fourniture de solution aqueuse d'urée (Ad Blue) et prestations accessoires pour les besoins de l'exploitation de la Régie des Transports de l'Ain
Nature	Fournitures
CPV	24957000
CPV add.	32441000
Lieu	Bourg-en-Bresse, FRK21, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Voies et délais des recours : - Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public Instance chargée des procédures : Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f47ec34a-58bf-4a9c-a470-a1593fcf9f71
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/09/2026 a 16:20
Langue	Français

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