Fourniture de substrats et paillage pour la Ville de Paris
Identifiant
48957628-c536-4f23-98bc-c742f075841d
Ref. interne
2601189
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
14212400
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il s’agit de la relance des lots 2 et 5, de la consultation 2600418, déclarés sans suite le 9 octobre 2026 pour cause d’infructuosité. La durée de chaque marché est de 45 mois à compter de sa date de notification, la durée est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction. A titre indicatif, la notification devrait intervenir en février 2027. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental décrites à l'article 1.6 du CCAP.
Lots (2)
Lot Lot 1 — Fourniture de substrats pour pépinières, bacs et jardinières
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Lot Lot 2 — Fourniture de paillage mécanisable de lutte contre les adventices en culture de conteneurs hors sol