Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE BETTON

Procédure

Titre	FOURNITURE DE TITRE RESTAURANT EN FORMAT CARTES MAGNETIQUES ET DEMATERIALISEES - PRESTATIONS ASSOCIEES
Description	Le marché a pour objet : - la fourniture de titres-restaurant sous format carte ou dématérialisé pour le personnel de la Ville de BETTON et du Centre communal d’action sociale (CCAS) de BETTON - la mise en place d’un dispositif de traitement et de contrôle des commandes - la mise en place d’un dispositif de livraison centralisé pour la Ville et le CCAS de BETTON - la mise en place d’un dispositif de facturations différentes par collectivité, et par établissement au sein d’une même collectivité - la mise en place d’un dispositif d’accompagnement des bénéficiaires - la mise à disposition d’outils sécurisés permettant à chacun d’accéder à toutes les informations sur ses droits, sa consommation, son solde.
Identifiant	91bf15c1-b0f9-4345-aaf3-004f7bd905a8
Ref. interne	26-2720011
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72000000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 300 000 EUR

Lot

Intitule	FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT EN FORMAT CARTES MAGNETIQUES ET DEMATERIALISEES - PRESTATIONS ASSOCIEES
Description	Le marché a pour objet : - la fourniture de titres-restaurant sous format carte ou dématérialisé pour le personnel de la Ville de BETTON et du Centre communal d’action sociale (CCAS) de BETTON - la mise en place d’un dispositif de traitement et de contrôle des commandes - la mise en place d’un dispositif de livraison centralisé pour la Ville et le CCAS de BETTON - la mise en place d’un dispositif de facturations différentes par collectivité, et par établissement au sein d’une même collectivité - la mise en place d’un dispositif d’accompagnement des bénéficiaires - la mise à disposition d’outils sécurisés permettant à chacun d’accéder à toutes les informations sur ses droits, sa consommation, son solde.
Nature	Services
CPV	72000000
Lieu	BETTON, FRH03, France
Durée	48 mois
Montant estimé	1 300 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	18/09/2026 à 17:00 (44j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF - Organisme de recours

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a24d1cce-4b63-4f26-83f0-1aa306e333e6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/08/2026 a 17:46
Langue	Français

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