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Fourniture de titres d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Saint-Martin-d'Hères

Fournitures Procédure ouverte 38 45j restants
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Acheteur
Nom officielCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
SIRET50123
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdresseMaison communale, 38400 Saint-Martin-D'Heres
NUTSFRK24
PaysFrance
Point de contactQUEIROS David — Président
Emailmarches.publics@saintmartindheres.fr
Téléphone0476609039
Site internethttp://www.saintmartindheres.fr
Profil acheteurhttp://www.agysoft.marches-publics.info
Procédure
TitreFourniture de titres d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Saint-Martin-d'Hères
DescriptionMontant HT minimum annuel : 35 000 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum annuel : 120 000 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant107419e0-f24a-4888-a738-a4625e504d9a
Ref. interne202616
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal22440000
Lieu d'exécution
NUTSFRK24
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Se référer au Rc pour le détail des sous-critères
Lot
IntituleFourniture de titres d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Saint-Martin-d'Hères
DescriptionMontant HT minimum annuel : 35 000 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum annuel : 120 000 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
NatureFournitures
CPV22440000
LieuSaint-Martin-D'Heres Cedex, FRK24, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 24/09/2026 à 12:00 (45j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres24/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Grenoble
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET95085A53-FD3C-68A8-93A8F9093C7E9139
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
SIRET50123
AdresseMaison communale, 38400 Saint-Martin-D'Heres
NUTSFRK24
PaysFrance
ContactQUEIROS David
Emailmarches.publics@saintmartindheres.fr
Telephone0476609039
Site webhttp://www.saintmartindheres.fr
Tribunal Administratif de Grenoble
SIRET95085A7C-93D8-F4F4-51046657096463B2
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Site webhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Tribunal Administratif de Grenoble
SIRET95085AA4-9475-C2D9-AFECA84C657CC40A
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Site webhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant462c1273-603a-45c9-963d-09adca34b34d
TypeAvis de marché
Date d'envoi07/08/2026 a 12:10
LangueFrançais
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