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Fourniture de titres de paiement pour l'action sociale du personnel du Conseil départemental du Val d'Oise

Fournitures Procédure ouverte 95 28j restants 100 000 EUR
Acheteur
Nom officielConseil départemental du Val-d'Oise
SIRET78343
Forme juridiquebody-pl-la
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2 avenue du Parc, 95000 Cergy-Pontoise
NUTSFR108
PaysFrance
Point de contactCavecchi Marie-Christine — Présidente
Emailmarchescg@valdoise.fr
Téléphone0134253030
Procédure
TitreFourniture de titres de paiement pour l'action sociale du personnel du Conseil départemental du Val d'Oise
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la personnalisation, la livraison et la gestion de titres de paiement servant deux prestations d'action sociale en faveur des agents du Conseil départemental du Val d'Oise, au titre de l'article L. 731-1 du code général de la fonction publique.
L' accord-cadre est décomposé en deux lots :
- Lot 1 : fourniture de chèques cadeaux remis aux enfants des agents à l'occasion de Noël ;
- Lot 2 : fourniture de titres de paiement à usage restreint servant, en tout ou partie, une aide financière d'urgence non remboursable aux agents
Identifiant3f923269-9ef0-40b9-8c42-142a5ad8b251
Ref. interne2026AO040116
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal22440000
Lieu d'exécution
NUTSFR108
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé100 000 EUR
Lots (2)
Lot 1 — Lot n°1 - Fourniture de chèques cadeaux remis aux enfants des agents à l'occasion de Noël
60 000 EUR
DescriptionLes chèques cadeaux sont destinés aux enfants des agents selon les règles de gestion interne au Département. La liste des bénéficiaires est établie par le Département et communiquée au titulaire dans les conditions de l'article 5-3. Le titulaire n'effectue aucun contrôle d'éligibilité
NatureFournitures
CPV22440000
LieuCergy-Pontoise, FR108, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre5 mois
Ouverture offres02/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Lot 2 — Lot n°2 - Fourniture de titres de paiement à usage restreint servant, en tout ou partie, une aide financière d¿urgence non remboursable aux agents
40 000 EUR
DescriptionLes titres sont destinés exclusivement aux agents du Département. Ils sont remis à l'agent lui-même, à l'exclusion de tout tiers. L'aide constitue un secours exceptionnel non remboursable, attribué par décision de l'autorité territoriale ou de son délégataire, au vu de la situation de l'agent, après évaluation sociale préalable et avis de la commission d'aide sociale. Aucune donnée relative aux bénéficiaires n'est transmise au titulaire
NatureFournitures
CPV22440000
CPV add.66133000
LieuCergy-Pontoise, FR108, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre5 mois
Ouverture offres02/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETDF619820-F0D0-1A7E-AE4B2425547B9F7F
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Conseil départemental du Val-d'Oise
SIRET78343
Adresse2 avenue du Parc, 95000 Cergy-Pontoise
NUTSFR108
PaysFrance
ContactCavecchi Marie-Christine
Emailmarchescg@valdoise.fr
Telephone0134253030
Conseil départemental du Val-d'Oise
SIRETDF619871-C8EF-BCE8-0B5624E4B9464D31
Adresse2 avenue du parc, 95000 Cergy-Pontoise
NUTSFR108
PaysFrance
ContactService de la Commande publique
Emailmarchescg@valdoise.fr
Telephone0134253154
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
SIRETDF619897-FDEF-5661-7F0AC4D8365CE586
Adresse2-4 bd de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise
NUTSFR108
PaysFrance
Emailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone0130173400
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
SIRETDF6198BF-C14D-44FB-6178D089E261E371
Adresse30322 Cergy-Pontoise
NUTSFRJ12
PaysFrance
Contact2-4 bd de l'Hautil
Emailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone0130173400
Informations sur l'avis
Identifiant077b15d4-e36a-4118-87ac-9820ef1a07f1
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/10/2026 a 15:10
LangueFrançais

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