Acheteur

Nom officiel	Ville Vichy
SIRET	65165
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de l'Hôtel de ville, 03200 Vichy
NUTS	FRK11
Pays	France
Point de contact	Aguilera Frédéric — Maire
Email	mpa@vichy-communaute.fr
Téléphone	0470301717
Site internet	https://www.ville-vichy.fr/
Profil acheteur	http://vichycommunaute.safetender.com

Procédure

Titre	FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE VICHY ET DU CCAS DE VICHY EN GROUPEMENT DE COMMANDES
Description	Dans le cadre de sa politique sociale, la Ville de Vichy et son CCAS, dans le cadre d'un groupement de commandes, a décidé de permettre aux agents de Vichy et du CCAS de bénéficier de titres-restaurant. Les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leurs personnels salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix d'un repas dans les lieux suivants : - Restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.) ; et - Détaillants en fruits et légumes. Ces titres-restaurants seront ouverts aux agents statutaires, titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux agents contractuels (CDI de droit public et de droit privé ; CDD sur emplois permanents de plus de 6 mois ; contrats de projets ; contrats aidés ; collaborateurs de cabinet) et aux alternants, sous réserve qu'ils ne bénéficient pas d'un repas fourni gratuitement par la Ville de Vichy ou le CCAS de Vichy dans l'exercice de leurs fonctions, ce qui représente environ 420 agents. Ce nombre pourra être revu à la hausse ou à la baisse au cours du marché, selon l'évolution des effectifs de l'établissement, le temps de travail et les choix d'adhésion des agents au dispositif. Le nombre de titres commandés par an est estimé à 76 000. La gestion des titres-restaurants se fera exclusivement de manière dématérialisée. L'offre du candidat devra respecter les dispositions réglementaires applicables
Identifiant	6ae8b587-657c-4ac1-a901-eb986c068677
Ref. interne	2026-NT-TitresRestau
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66133000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK11
Ville	Vichy Cedex
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	500 000 EUR

Lot

Intitule	FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE VICHY ET DU CCAS DE VICHY EN GROUPEMENT DE COMMANDES
Description	Dans le cadre de sa politique sociale, la Ville de Vichy et son CCAS, dans le cadre d'un groupement de commandes, a décidé de permettre aux agents de Vichy et du CCAS de bénéficier de titres-restaurant. Les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leurs personnels salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix d'un repas dans les lieux suivants : - Restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.) ; et - Détaillants en fruits et légumes. Ces titres-restaurants seront ouverts aux agents statutaires, titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux agents contractuels (CDI de droit public et de droit privé ; CDD sur emplois permanents de plus de 6 mois ; contrats de projets ; contrats aidés ; collaborateurs de cabinet) et aux alternants, sous réserve qu'ils ne bénéficient pas d'un repas fourni gratuitement par la Ville de Vichy ou le CCAS de Vichy dans l'exercice de leurs fonctions, ce qui représente environ 420 agents. Ce nombre pourra être revu à la hausse ou à la baisse au cours du marché, selon l'évolution des effectifs de l'établissement, le temps de travail et les choix d'adhésion des agents au dispositif. Le nombre de titres commandés par an est estimé à 76 000. La gestion des titres-restaurants se fera exclusivement de manière dématérialisée. L'offre du candidat devra respecter les dispositions réglementaires applicables
Nature	Services
CPV	66133000
Lieu	Vichy Cedex, FRK11, France
Durée	48 mois
Montant estimé	500 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/06/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	26/06/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6282e444-b569-47bd-b99a-391d1d2fd8c8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/05/2026 a 16:10
Langue	Français

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