Fourniture De Titres Dematerialises Pour Les Agents Du Sivalor
Acheteur
| Nom officiel | Sivalor |
|---|---|
| SIRET | 25740162000030 |
| Adresse | 01200 VALSERHONE |
| Point de contact | Madame Isabelle Gras, Service des Marchés |
| Téléphone | +33 450566734 |
Procédure
| Titre | FOURNITURE DE TITRES DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DU SIVALOR |
|---|---|
| Description | Accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2027, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an et ne pourra être renouvelé qu'une seule fois pour une période maximale d'un (1) an. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'exécution des prestations débute à compter de la livraison du bon de commande de la part du SIVALOR |
| Identifiant | 26MPAFCS03 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 30199770 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRK21 - Ain, Les cartes à puces devront être livrées directement chez les agents concernés |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 02/10/2026 pm 12:00 (35j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Les critères d'attribution - Cf. Article 7.2 - Attribution des marchés du Règlement de consultation
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération en points :
-50 Points : Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat;
-30 Points : Délais d'exécution et de livraison;
-20 Points : Prix des prestations
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération en points :
-50 Points : Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat;
-30 Points : Délais d'exécution et de livraison;
-20 Points : Prix des prestations
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations