Acheteur

Nom officiel	CC du Bassin de Pont à Mousson
SIRET	56983
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	75 allée Louis Camille Maillard, 54700 Pont-A-Mousson
NUTS	FRF31
Pays	France
Point de contact	de Pont-à-Mousson CC du — Président
Email	marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr
Téléphone	0383878700
Site internet	http://www.bassin-pont-a-mousson.fr
Profil acheteur	https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm

Procédure

Titre	Fourniture de titres restaurant
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant	3657be37-f8e2-4a62-ae8a-0484f6c2274e
Ref. interne	2026-05
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30199770

Lieu d'exécution

NUTS	FRF31
Ville	Pont A Mousson
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture de titres restaurant
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Nature	Fournitures
CPV	30199770
Lieu	Pont A Mousson, FRF31, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/06/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	09/06/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nancy

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	195184af-569c-4cc0-b96b-9ff355eb1829
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/05/2026 a 09:10
Langue	Français

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