Acheteur

Nom officiel	Ville de Frejus
SIRET	21830061400011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	45 Place Formigé, 83600 Fréjus
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	marchespublics@ville-frejus.fr
Téléphone	+33 494176600
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
Identifiant	092948a6-799a-4555-aea9-899992d46319
Ref. interne	2026/FCS/0010
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66133000
CPV additionnel	30199770

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS
Description	Fourniture et livraison de titres restaurant pour les personnels du groupement de commande Commune de Fréjus/CCAS de Fréjus /Office de Tourisme/SPL Ports de Fréjus constitué par convention en date du 22 avril 2022, modifiée le 28 janvier 2026.
Nature	Services
CPV	66133000
CPV add.	30199770
Lieu	FRL05, France
Durée	48 mois
Montant estimé	4 800 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/06/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f95c57ff-b62b-48ac-99d1-11395a46774e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/05/2026 a 14:20
Langue	Français

---