Acheteur

Nom officiel	Ville de Vence
SIRET	21060157100016
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	BP 9, 06141 Vence Cedex
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	commandepublique@ville-vence.fr
Téléphone	+33 493584113
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
Description	Fourniture de titres restaurant Le présent contrat porte sur la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant sous forme de cartes de paiement à puces rechargeables pour les membres du groupement de commande.
Identifiant	a3c12310-f8d0-4c6b-92ae-e96d3dee8638
Ref. interne	26PMPF0011
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30199770

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	VENCE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
Description	Le présent contrat porte sur la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant sous forme de cartes de paiement à puces rechargeables pour les membres du groupement de commande.
Nature	Fournitures
CPV	30199770
Lieu	VENCE, FRL03, France
Durée	1 ans

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	15/07/2026 à 12:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Delais

Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3933f3fb-5ab0-472c-a978-90ed91e2b35b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/06/2026 a 08:52
Langue	Français

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