Acheteur

Nom officiel	Centre de Gestion du Finistère
SIRET	France
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	7 boulevard du Finistère CS 44048, 29000 Quimper
NUTS	FRH02
Pays	France
Email	lkerviel@cdg29.fr
Téléphone	0298641130
Site internet	https://www.cdg29.bzh
Profil acheteur	https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Procédure

Titre	FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT AUX AGENTS TERRITORIAUX DU FINISTERE
Description	Emission et livraison de titres restaurant à destination des agents de la fonction publique territoriale du Finistère
Identifiant	14249210-a8e1-4950-ae5a-fcd633c1dfc5
Ref. interne	2026-02
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30199770

Lieu d'exécution

NUTS	FRH02
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT AUX AGENTS TERRITORIAUX DU FINISTERE : Emission et livraison de titres restaurant
Description	Emission et livraison de titres restaurant papiers et dématérialisés aux agents territoriaux du Finistère
Nature	Fournitures
CPV	30199770
Lieu	FRH02, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/05/2026 à 17:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rennes

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Possibilité de saisir le tribunal administratif par la voie de l’application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr. - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6bc4a113-e5ae-447b-9801-81c23d054ddc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/04/2026 a 09:06
Langue	Français

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