FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT, CARTES CADEAUX ET CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR L'OFII
L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration recherche des fournisseurs pour des titres restaurant, cartes cadeaux et chèques emploi service universel (CESU). Le marché comprend 3 lots pour un montant total de 10 247 333 EUR.
FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT, CARTES CADEAUX ET CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR L'OFII
Description
FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT, CARTES CADEAUX ET CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR LE COMPTE DE L’OFII
Identifiant
05cec844-5c96-465f-84e2-8beb994a43fc
Ref. interne
2510600
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
30199770
CPV additionnel
66133000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
10 247 333 EUR
En application des articles R.2162-4 à R.2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute par l'émission de bons de commande.
Au sens de l’article R. 2162-4-2°du code précité, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum précisé à l’article 3.4 du présent Règlement de consultation.
L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence.
Lots (3)
Lot 1 — Fourniture et livraison de titres restaurant
8 100 000 EUR
Nature
Fournitures
CPV
30199770
Lieu
Les prestations s’exécutent principalement en région Ile de France., FR101, France
Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
Lot 3 — Fourniture et livraison de chèques emploi services universels (CESU) pour la garde d’enfants de 0 à 6 ans
Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
Organisations
OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION