Acheteur

Nom officiel	SYNDICAT EAU 47
SIRET	25470249100013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	997 Avenue du Docteur Jean-Bru, 47031 AGEN
NUTS	FRI14
Pays	France
Point de contact	Geneviève LE LANNIC — Présidente
Email	service.marchespublics@eau47.fr
Téléphone	+33 553684400
Site internet	https://www.eau47.fr/

Procédure

Titre	Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Description	* La description des prestations à réaliser dans le cadre du présent marché ainsi que les contraintes particulières qui y sont attachées sont décrites dans le CCTP.
Identifiant	d5b1ad4f-6c36-4f86-92fb-97c30336dc73
Ref. interne	PPP1Y0-1263/6216/26323
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30199770

Lieu d'exécution

NUTS	FRI14
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Description	* La description des prestations à réaliser dans le cadre du présent marché ainsi que les contraintes particulières qui y sont attachées sont décrites dans le CCTP.
Nature	Fournitures
CPV	30199770
Lieu	AGEN, FRI14, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	29/10/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Bordeaux

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	59e4b3b2-7fdb-4099-b4a2-e8e0578b67d8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/09/2026 a 16:04
Langue	Français

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