Acheteur

Nom officiel	FranceAgriMer
SIRET	130 006 364 00017
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	12 rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	Service de la Politique et des Stratégies Achat
Email	mpublics@franceagrimer.fr
Téléphone	0173302000
Site internet	https://www.franceagrimer.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2950188&orgAcronyme=b4n

Procédure

Titre	Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour FranceAgriMer
Description	Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents des entités implantées sur des sites ne disposant pas d’un restaurant administratif à proximité immédiate de leur lieu de travail. Ces titres devront être utilisables dans les restaurants, commerces alimentaires et plateformes de livraison. Les prestations attendues comprennent : • • l’émission de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes de paiement nominatives et sécurisées, ainsi que leur livraison ; • la mise à disposition d’un site sécurisé dédié à la passation des commandes et au suivi de leur traitement ; • la mise à disposition d’un espace personnel en ligne à destination des bénéficiaires des titres-restaurants sous format dématérialisés permettant, au choix de l’agent, d’utiliser l’application pour payer au lieu d’utiliser la carte; • la diffusion des supports d’information et de communication destinés aux bénéficiaires.
Identifiant	7f0c376c-6c13-453a-9785-1a6ceb357109
Ref. interne	RH-TITRESRESTDEMAT2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66133000
CPV additionnel	30199770

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Montreuil
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour FranceAgriMer
Description	Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents des entités implantées sur des sites ne disposant pas d’un restaurant administratif à proximité immédiate de leur lieu de travail. Ces titres devront être utilisables dans les restaurants, commerces alimentaires et plateformes de livraison. Les prestations attendues comprennent : • l’émission de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes de paiement nominatives et sécurisées, ainsi que leur livraison ; • la mise à disposition d’un site sécurisé dédié à la passation des commandes et au suivi de leur traitement ; • la mise à disposition d’un espace personnel en ligne à destination des bénéficiaires des titres-restaurants sous format dématérialisés permettant, au choix de l’agent, d’utiliser l’application pour payer au lieu d’utiliser la carte; • la diffusion des supports d’information et de communication destinés aux bénéficiaires.
Nature	Services
CPV	66133000
CPV add.	30199770
Lieu	Montreuil, FR106, France
Durée	48 mois
Montant estimé	240 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	26/05/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Montreuil
Delais	Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s), - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s), - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0cc2bd43-4eaa-40ff-8abe-e67a40497ee7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/04/2026 a 18:03
Langue	Français

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