Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune et du CCAS de Petite-Ile
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Petite-Ile |
|---|
Procédure
| Titre | Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune et du CCAS de Petite-Ile |
|---|---|
| Description | *) Les prestations concernent l'émission et la gestion des titres-restaurant pour la Commune de Petite-Ile et son CCAS. *) Groupement de commande: La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Commune de Petite-Ile et son CCAS. Le mandataire du groupement de commande est la Commune de Petite-Ile. *) Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. *) Montant annuel : Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 370 000 euro(s) HT. *) Durée: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans |
| Identifiant | 44a198a4-d2ff-4117-85f3-49cc198c80a8 |
| Ref. interne | 2026_TITRES_RESTAURANT_DEMAT |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66133000 |
| CPV additionnel | 30199770 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRY40 |
|---|---|
| Ville | Mairie de Petite-île |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
*) Délais d'exécution : Le délai d'exécution comprend deux aspects distincts : -Le délai de livraison des cartes à puce : Le titulaire devra assurer la livraison des cartes à puce sur site dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande. -Le délai de rechargement des titres dématérialisés : Le candidat devra obligatoirement indiquer son délai de recharge des titres sur les cartes à l'acte d'engagement.
*) Modalités d'obtention du Dce: Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet : https://www.marches-publics.info.
*) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de la consultation, sur le site internet suivant: https://www.marchespublics.info.
*) Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non
*) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.
*) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées.
*) Heure limite de réception des offres: Attention les publications au Joue et Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de prendre en compte l'heure limite suivante : 12h00 locales (Utc+4).
*) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative
*) Modalités d'obtention du Dce: Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet : https://www.marches-publics.info.
*) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de la consultation, sur le site internet suivant: https://www.marchespublics.info.
*) Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non
*) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.
*) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées.
*) Heure limite de réception des offres: Attention les publications au Joue et Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de prendre en compte l'heure limite suivante : 12h00 locales (Utc+4).
*) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative
Lot
| Intitule | Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune et du CCAS de Petite-Ile |
|---|---|
| Description | *) Les prestations concernent l'émission et la gestion des titres-restaurant pour la Commune de Petite-Ile et son CCAS. *) Groupement de commande: La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Commune de Petite-Ile et son CCAS. Le mandataire du groupement de commande est la Commune de Petite-Ile. *) Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. *) Montant annuel : Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 370 000 euro(s) HT. *) Durée: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans |
| Nature | Services |
| CPV | 66133000 |
| CPV add. | 30199770 |
| Lieu | Mairie de Petite-île, FRY40, France |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 17/07/2026 à 10:00 (36j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 17/07/2026 à 12:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de la Réunion |
|---|---|
| Delais | - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | EC3FD7AC-E65B-EFB9-FFB6FAA268A603FA |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Commune de Petite-Ile
| SIRET | 64521 |
| Adresse | 192 Rue Mahé de Labourdonnais, 97429 Petite-Ile |
| NUTS | FRY40 |
| Pays | France |
| Contact | HOAREAU Serge |
| marches@petite-ile.re | |
| Telephone | 0262567979 |
| Site web | https://www.petite-ile.re |
Commune de Petite-Ile
| SIRET | EC3FD7CE-00AE-C907-D0F4D95494A0E44B |
| Adresse | 192 rue Mahé de Labourdonnais, 97429 Petite-Ile |
| NUTS | FRY40 |
| Pays | France |
| Contact | Service Commande Publique |
| marches@petite-ile.re | |
| Telephone | 0262567979 |
Tribunal administratif de la Réunion
| SIRET | EC3FD7DF-0DA8-DCDE-AA5BECA7AD181C16 |
| Adresse | 27, rue Félix Guyon, 97404 Saint-Denis Cedex |
| NUTS | FRY40 |
| Pays | France |
| greffe.ta-reunion@juradm.fr | |
| Telephone | 0262924360 |
| Site web | http://la-reunion.tribunal-administratif.fr |
Commune de Petite-Ile et CCAS
| SIRET | EC3FD7EF-D8BF-CB78-BBE607ABCD3B7961 |
| Adresse | 192 rue Mahé de Labourdonnais, 97429 Petite-Ile |
| NUTS | FRY40 |
| Pays | France |
| Contact | Service Commande Publique |
| marches@petite-ile.re | |
| Telephone | 0262567979 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 4f78fcb5-01f7-46cb-9440-953b76995e4e |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 10/06/2026 a 13:10 |
| Langue | Français |
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