Retour aux opportunités

Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune et du CCAS de Petite-Ile

Services Procédure ouverte 974 36j restants
Acheteur
Nom officielCommune de Petite-Ile
Procédure
TitreFourniture de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune et du CCAS de Petite-Ile
Description*) Les prestations concernent l'émission et la gestion des titres-restaurant pour la Commune de Petite-Ile et son CCAS.
*) Groupement de commande: La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Commune de Petite-Ile et son CCAS. Le mandataire du groupement de commande est la Commune de Petite-Ile.
*) Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
*) Montant annuel : Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 370 000 euro(s) HT.
*) Durée: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans
Identifiant44a198a4-d2ff-4117-85f3-49cc198c80a8
Ref. interne2026_TITRES_RESTAURANT_DEMAT
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66133000
CPV additionnel30199770
Lieu d'exécution
NUTSFRY40
VilleMairie de Petite-île
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
*) Délais d'exécution : Le délai d'exécution comprend deux aspects distincts : -Le délai de livraison des cartes à puce : Le titulaire devra assurer la livraison des cartes à puce sur site dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande. -Le délai de rechargement des titres dématérialisés : Le candidat devra obligatoirement indiquer son délai de recharge des titres sur les cartes à l'acte d'engagement.
*) Modalités d'obtention du Dce: Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet : https://www.marches-publics.info.
*) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de la consultation, sur le site internet suivant: https://www.marchespublics.info.
*) Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non
*) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.
*) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées.
*) Heure limite de réception des offres: Attention les publications au Joue et Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de prendre en compte l'heure limite suivante : 12h00 locales (Utc+4).
*) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative
Lot
IntituleFourniture de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune et du CCAS de Petite-Ile
Description*) Les prestations concernent l'émission et la gestion des titres-restaurant pour la Commune de Petite-Ile et son CCAS.
*) Groupement de commande: La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Commune de Petite-Ile et son CCAS. Le mandataire du groupement de commande est la Commune de Petite-Ile.
*) Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
*) Montant annuel : Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 370 000 euro(s) HT.
*) Durée: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans
NatureServices
CPV66133000
CPV add.30199770
LieuMairie de Petite-île, FRY40, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/07/2026 à 10:00 (36j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres17/07/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de la Réunion
Delais- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETEC3FD7AC-E65B-EFB9-FFB6FAA268A603FA
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Commune de Petite-Ile
SIRET64521
Adresse192 Rue Mahé de Labourdonnais, 97429 Petite-Ile
NUTSFRY40
PaysFrance
ContactHOAREAU Serge
Emailmarches@petite-ile.re
Telephone0262567979
Site webhttps://www.petite-ile.re
Commune de Petite-Ile
SIRETEC3FD7CE-00AE-C907-D0F4D95494A0E44B
Adresse192 rue Mahé de Labourdonnais, 97429 Petite-Ile
NUTSFRY40
PaysFrance
ContactService Commande Publique
Emailmarches@petite-ile.re
Telephone0262567979
Tribunal administratif de la Réunion
SIRETEC3FD7DF-0DA8-DCDE-AA5BECA7AD181C16
Adresse27, rue Félix Guyon, 97404 Saint-Denis Cedex
NUTSFRY40
PaysFrance
Emailgreffe.ta-reunion@juradm.fr
Telephone0262924360
Site webhttp://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Commune de Petite-Ile et CCAS
SIRETEC3FD7EF-D8BF-CB78-BBE607ABCD3B7961
Adresse192 rue Mahé de Labourdonnais, 97429 Petite-Ile
NUTSFRY40
PaysFrance
ContactService Commande Publique
Emailmarches@petite-ile.re
Telephone0262567979
Informations sur l'avis
Identifiant4f78fcb5-01f7-46cb-9440-953b76995e4e
TypeAvis de marché
Date d'envoi10/06/2026 a 13:10
LangueFrançais

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations