Acheteur

Nom officiel	Département des Alpes de Haute Provence
SIRET	51522
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	13 rue du docteur Romieu, 04995 Digne-Les-Bains
NUTS	FRL01
Pays	France
Point de contact	BARREILLE Eliane — Présidente du Conseil départemental
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0492300400
Site internet	http://www.mondepartement04.fr
Profil acheteur	http://www.agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents du Département des Alpes de Haute-Provence
Description	La prestation devra comprendre la fourniture de titres restaurant dématérialisés d'une valeur faciale de 7 euro(s) (depuis le 01/01/2024) et tous les frais annexes le cas échéant : les frais de fabrication et de livraison des cartes, les assurances, la gestion administrative, incluant les frais de gestion mensuels. La participation employeur est de 50% de la valeur faciale. La participation à charge de l'agent est également de 50%. Pour 2025, le nombre de bénéficiaires actifs est de 890 (1006 agents si comptabilisation des cartes encore créditées mais ayant suspendu l'adhésion ou partis). Le nombre de titres émis en 2025 est de 130 892 (source : BIMPLI). Les quantités prévisionnelles annuelles de l'accord cadre sont basées sur une base de 140 000 titres d'une valeur de 7 euro(s) soit un estimatif de 980 000 euro(s) / an
Identifiant	12b220d5-5c45-42df-904e-708cd67156c0
Ref. interne	26DRH002
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30199770

Lieu d'exécution

NUTS	FRL01
Ville	Digne-les-bains
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	4 800 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents du Département des Alpes de Haute-Provence
Description	La prestation devra comprendre la fourniture de titres restaurant dématérialisés d'une valeur faciale de 7 euro(s) (depuis le 01/01/2024) et tous les frais annexes le cas échéant : les frais de fabrication et de livraison des cartes, les assurances, la gestion administrative, incluant les frais de gestion mensuels. La participation employeur est de 50% de la valeur faciale. La participation à charge de l'agent est également de 50%. Pour 2025, le nombre de bénéficiaires actifs est de 890 (1006 agents si comptabilisation des cartes encore créditées mais ayant suspendu l'adhésion ou partis). Le nombre de titres émis en 2025 est de 130 892 (source : BIMPLI). Les quantités prévisionnelles annuelles de l'accord cadre sont basées sur une base de 140 000 titres d'une valeur de 7 euro(s) soit un estimatif de 980 000 euro(s) / an
Nature	Fournitures
CPV	30199770
Lieu	Digne-les-bains, FRL01, France
Durée	48 mois
Montant estimé	4 800 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/08/2026 à 12:00 (54j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	18/08/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	284b5b02-2443-4210-8c71-485c359f8e91
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/06/2026 a 15:10
Langue	Français

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