FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DU SYMADREM
Acheteur
| Nom officiel | SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13) |
|---|---|
| SIRET | 25130204800052 |
| Adresse | 13200 Arles |
| Point de contact | Sophie DUPON |
| bpcommande@symadrem.fr | |
| Profil acheteur | https://v2.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALIS2S POUR LES AGENTS DU SYMADREM |
|---|---|
| Description | Fourniture mensuel aux agents de titres restaurant sous forme dématérialisés via une carte à puce nominative permettant le paiement chez les commerçants affiliés et par application. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant de commande minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de commande 60 000 euros HT, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Ses montants s'entendent pour une durée annuelle de l'accord-cadre. Ses montants comprennent la valeur du titre restaurant. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement 2 fois. |
| Identifiant | AC 2026_23 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
Lieu d'exécution
| Lieu | 13 et 30 |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 03/11/2026 pm 12:00 (42j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Lettre de candidature (DC1)
En cas de groupement habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (statuts, inscription au registre des métiers ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés, …) ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. (Case à cocher à l'article F1 du DC1).
Attestation pour justifier que le soumissionnaire est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (Attestation de vigilance URSSAF ou autres).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement.
Capacité économique : Formulaire DC2 ou DUME
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. 2 feuilles maximum
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Liste de références des principales prestations d’importances ou de complexité comparables exécutées au cours des 3 dernières années
En cas de groupement habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (statuts, inscription au registre des métiers ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés, …) ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. (Case à cocher à l'article F1 du DC1).
Attestation pour justifier que le soumissionnaire est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (Attestation de vigilance URSSAF ou autres).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement.
Capacité économique : Formulaire DC2 ou DUME
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. 2 feuilles maximum
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Liste de références des principales prestations d’importances ou de complexité comparables exécutées au cours des 3 dernières années
Le financement de ces prestations se fera sur fonds propres.
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