Acheteur

Nom officiel	Département de la Seine-Maritime
SIRET	51990
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	BELLANGER Bertrand — Président
Email	service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone	0235035555
Site internet	http://www.seinemaritime.net/
Profil acheteur	https://www.mpe76.fr/

Procédure

Titre	Fourniture de titres-restaurant destinés aux agents du Département de la Seine-Maritime
Description	La présente consultation a pour objet la fourniture, la gestion administrative, la mise à disposition, l'alimentation et le suivi des titres-restaurant
Identifiant	3c9e7107-5956-4200-a12f-783a3d54c69f
Ref. interne	AOO_TR
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66133000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	11 000 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture de titres-restaurant destinés aux agents du Département de la Seine-Maritime
Description	La présente consultation a pour objet la fourniture, la gestion administrative, la mise à disposition, l'alimentation et le suivi des titres-restaurant
Nature	Services
CPV	66133000
Lieu	Rouen Cedex, FRD22, France
Durée	48 mois
Montant estimé	11 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/11/2026 à 10:00 (31j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	02/11/2026 à 10:25

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	20efeb6d-f1d7-4a35-aaa8-a6de86018f60
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/10/2026 a 12:10
Langue	Français

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