Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental du Jura
SIRET	38292
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	17 rue Rouget de Lisle, 39039 Lons Le Saunier
NUTS	FRC22
Pays	France
Point de contact	FASSENET Gérôme — Président du Conseil Départemental
Email	marches@jura.fr
Téléphone	0384873300
Site internet	http://www.jura.fr
Profil acheteur	http://marchespublics.jura.fr/

Procédure

Titre	Fourniture de titres-restaurant et prestations associées
Description	Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique pour une quantité minimum de 80 000 titres-restaurant et une quantité maximum de 800 000 titres-restaurant sur la durée totale de l'accord-cadre soit 20 000 titres-restaurant au minimum et 200 000 titres-restaurant au maximum par an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/10/2026, reconductible 3 fois, par période successives d'un an
Identifiant	622951a8-c076-49b1-b3f9-57405cf91c0b
Ref. interne	2026DRHM58
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66133000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture de titres-restaurant et prestations associées
Description	Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique pour une quantité minimum de 80 000 titres-restaurant et une quantité maximum de 800 000 titres-restaurant sur la durée totale de l'accord-cadre soit 20 000 titres-restaurant au minimum et 200 000 titres-restaurant au maximum par an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/10/2026, reconductible 3 fois, par période successives d'un an
Nature	Services
CPV	66133000
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/08/2026 à 11:00 (32j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	11/08/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2fbefa18-7c58-400b-8ddd-0bb266f2e6de
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/07/2026 a 12:10
Langue	Français

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