Fourniture de titres restaurant La Communauté de Communes du Pays de Lure fait bénéficier à sa centaine d’agents des titres restaurant. Ces titres ont une valeur faciale de huit Euros (8 €) dont...
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE |
|---|---|
| Adresse | HAUTE-SAONE, 70200 LURE |
| Point de contact | Franck CUNAT — référent marchés publics |
| contact@pays-de-lure.fr | |
| Téléphone | 0384890030 |
| Profil acheteur | https://www.pays-de-lure.fr |
Procédure
| Titre | Fourniture de titres restaurant La Communauté de Communes du Pays de Lure fait bénéficier à sa centaine d’agents des titres restaurant. Ces titres ont une valeur faciale de huit Euros (8 €) dont 60 % sont pris en charge par la collectivité. Ils sont distribués tous les mois (sauf en août) sous la forme d'un carnet de 20 tickets. Le règlement prévoit la déduction de titres en cas d'absence (maladie, ...), de temps partiel ce qui implique la nécessité pour le prestataire de pouvoir fournir ponctuellement des carnets d'une quantité inférieure. A titre d'information, la Communauté de Communes du Pays de LURE devrait délivrer en 2027 environs 19 000 titres restaurant En attendant une stabilisation du contexte législatif quant à l’obligation de dématérialisation des titres, la CCPL consulte pour une offre sur seulement une année (du 1er janvier au 31 décembre 2027). La fin du marché pourra être anticipée en cas d'obligation législative et réglementaire portant sur l'interdiction des émissions de titre papier. |
|---|---|
| Identifiant | PA-020-2026 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 13/11/2026 pm 16:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Paiement en euros
Langue : français
Langue : français
CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le DCE peut être téléchargé à cette adresse : www.pays-de-lure.fr - rubrique « Marchés publics »
CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES :
Offre à déposer sur : www.pays-de-lure.fr - rubrique « Marchés publics »
Transmission par voie électronique
Les offres seront établies en euros.
Le mode transmission du dépôt des offres est obligatoirement par voie dématérialisée.
Les offres papiers ne sont pas acceptées.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mme. LAHURTE - Directrice du Pôle Ressources de la Communauté de Commune du Pays de Lure
(Téléphone : 03.84.89.00.49 - courriel : maryse-lahurte@pays-de-lure.fr
Voies de recours
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Besançon :
30, rue Charles Nodier – 25 044 BESANCON Cedex 3
Le DCE peut être téléchargé à cette adresse : www.pays-de-lure.fr - rubrique « Marchés publics »
CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES :
Offre à déposer sur : www.pays-de-lure.fr - rubrique « Marchés publics »
Transmission par voie électronique
Les offres seront établies en euros.
Le mode transmission du dépôt des offres est obligatoirement par voie dématérialisée.
Les offres papiers ne sont pas acceptées.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mme. LAHURTE - Directrice du Pôle Ressources de la Communauté de Commune du Pays de Lure
(Téléphone : 03.84.89.00.49 - courriel : maryse-lahurte@pays-de-lure.fr
Voies de recours
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Besançon :
30, rue Charles Nodier – 25 044 BESANCON Cedex 3
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