Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes du Pays Loudunais
SIRET	24860044700275
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 rue de la Fontaine d'Adam - Téléport 6 - BP 30004, 86201 Loudun cedex
NUTS	FRI34
Pays	France
Email	sophie.thibault@pays-loudunais.fr
Téléphone	0549225402
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pays Loudunais
Description	L'accord-cadre a pour objet l'émission et la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays Loudunais.
Identifiant	8cb24467-ea2f-4524-adec-bb6605a85208
Ref. interne	26FCS001
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30199770

Lieu d'exécution

NUTS	FRI34
Ville	LOUDUN
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pays Loudunais
Description	L’accord-cadre a pour objet l’émission et la fourniture de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays Loudunais.
Nature	Fournitures
CPV	30199770
Lieu	LOUDUN, FRI34, France
Durée	52 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/05/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Poitiers

Delais

-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3620be89-e5f6-4752-8f2c-675ff128afb3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/04/2026 a 11:44
Langue	Français

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