Fourniture de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale de Cavalaire sur Mer
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Dans le cadre d'un groupement de commandes entre la commune de Cavalaire-sur-Mer et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
une consultation est lancée pour attribuer un marché public de fourniture de titres-restaurant. Ces titres, destinés aux personnels de la commune et du CCAS, feront l'objet d'une commande mensuelle par le service des ressources humaines
Identifiant
9fba2cef-f0c9-4631-8bee-334e211a1270
Ref. interne
2026 08 AO
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
30199770
Lieu d'exécution
NUTS
FRL05
Ville
Cavalaire-sur-Mer
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 400 000 EUR
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
_ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Preuve d'une assurance à jour pour les risques professionnels.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
_ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
_ La consultation est ouverte aux seules entreprises spécialisées, dûment autorisées par le Ministère des Finances à émettre des valeurs monétaires sous forme de titres et agrées par la Commission Nationale des Titres Restaurant
Lot
Intitule
Fourniture de titres restaurant pour les personnels de la commune et du centre communal d'action sociale de cavalaire sur mer