Fourniture de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale de Cavalaire sur Mer
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Cavalaire |
|---|
Procédure
| Titre | Fourniture de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale de Cavalaire sur Mer |
|---|---|
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre d'un groupement de commandes entre la commune de Cavalaire-sur-Mer et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), une consultation est lancée pour attribuer un marché public de fourniture de titres-restaurant. Ces titres, destinés aux personnels de la commune et du CCAS, feront l'objet d'une commande mensuelle par le service des ressources humaines |
| Identifiant | 5a120b8c-4657-44ed-bd91-a02645065307 |
| Ref. interne | 2026 14 AO |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 30199770 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRL05 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 1 400 000 EUR |
Le présent avis fait suite à la relance d'une consultation antérieure, référencée sous le numéro 2026 08 Ao, qui avait été classée sans suite.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
_ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Preuve d'une assurance à jour pour les risques professionnels.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
_ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
_ La consultation est ouverte aux seules entreprises spécialisées, dûment autorisées par le Ministère des Finances à émettre des valeurs monétaires sous forme de titres et agrées par la Commission Nationale des Titres Restaurant.
Dérogation à l'obligation de prise en compte de considérations sociales : absence de lien suffisant avec l'objet du contrat
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
_ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Preuve d'une assurance à jour pour les risques professionnels.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
_ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
_ La consultation est ouverte aux seules entreprises spécialisées, dûment autorisées par le Ministère des Finances à émettre des valeurs monétaires sous forme de titres et agrées par la Commission Nationale des Titres Restaurant.
Dérogation à l'obligation de prise en compte de considérations sociales : absence de lien suffisant avec l'objet du contrat
Lot
| Intitule | Fourniture de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale de Cavalaire sur Mer |
|---|---|
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre d'un groupement de commandes entre la commune de Cavalaire-sur-Mer et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), une consultation est lancée pour attribuer un marché public de fourniture de titres-restaurant. Ces titres, destinés aux personnels de la commune et du CCAS, feront l'objet d'une commande mensuelle par le service des ressources humaines |
| Nature | Fournitures |
| CPV | 30199770 |
| Lieu | FRL05, France |
| Montant estimé | 1 400 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 19/10/2026 à 12:00 (33j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 19/10/2026 à 12:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Toulon |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 4289A536-9D56-3A05-5E781BB31B73E2C4 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Mairie de Cavalaire
| SIRET | 88246 |
| Adresse | 109 avenue Gabriel Péri, 83240 Cavalaire sur Mer |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| Contact | M. le Maire |
| acheteur.public@cavalaire.fr | |
| Telephone | 0494004800 |
| Site web | https://www.cavalaire.fr/ |
Tribunal administratif de Toulon
| SIRET | 4289A56A-01A9-1F94-4FC67A9B066B8606 |
| Adresse | 5 rue Racine, 83041 Toulon |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| greffe.ta-toulon@juradm.fr | |
| Telephone | 0494427930 |
Tribunal administratif de Toulon
| SIRET | 4289A57E-D926-942B-46937868FDBE6BE0 |
| Adresse | 5 rue Racine, 83041 Toulon |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| greffe.ta-toulon@juradm.fr | |
| Telephone | 0494427930 |
Commune de Cavalaire-sur-Mer
| SIRET | 4289A595-BC3C-DFB9-A022E78BFA5E4D91 |
| Adresse | 109 Av. Gabriel Péri, 83420 Cavalaire-sur-Mer |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| acheteur.public@cavalaire.fr | |
| Telephone | 0494004800 |
Centre communal d'action sociale de Cavalaire-sur-Mer
| SIRET | 4289A5C3-BE89-9EEF-74F448777B9F694A |
| Adresse | 109 Av. Gabriel Péri, 83420 Cavalaire-sur-Mer |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| acheteur.public@cavalaire.fr | |
| Telephone | 0494004800 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 6d471156-bb34-4772-8af1-6fe065c1a247 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 14/09/2026 a 16:10 |
| Langue | Français |
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