Acheteur

Nom officiel	Mairie de LIMAS
SIRET	34017
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hotel De Ville rue Pierre Ponot, 69400 Limas
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	GIRIN Pascal — Monsieur le Maire
Email	contact@limas.fr
Téléphone	0474022790
Site internet	http://www.limas.fr
Profil acheteur	http://marchespublics.agglo-villefranche.fr

Procédure

Titre	Fourniture de titres restaurants dématérialisés sur carte à rechargement mensuel pour le personnel de la Mairie de Limas
Description	Fourniture de titres restaurants dématérialisés sur carte à rechargement mensuel
Identifiant	8bc5cd96-9f8a-4b4a-b43d-55ee5b1fb0a6
Ref. interne	MAIRIE DE LIMAS
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30199770

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture de titres restaurants dématérialisés sur carte à rechargement mensuel pour le personnel de la Mairie de Limas
Description	Fourniture de titres restaurants dématérialisés sur carte à rechargement mensuel
Nature	Fournitures
CPV	30199770
Lieu	Limas, FRK26, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	02/11/2026 à 08:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5955d2e0-4a84-4c1b-a0d6-586d2a954540
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/09/2026 a 10:10
Langue	Français

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