Acheteur

Nom officiel	Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
SIRET	26590776600918
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de l'Abbé de lEpée, 59790 Ronchin
NUTS	FRE11
Pays	France
Email	service.achat@epdsae.fr
Téléphone	+33 320295050
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Fourniture de titres restaurants pour certains personnels de l’EPDSAE
Description	Fourniture de titres restaurants pour certains personnels de l'EPDSAE
Identifiant	f76cb1d0-d01a-4fe0-8c27-eae08b6a6ff7
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30199770
CPV additionnel	66133000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Ville	Ronchin
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	4 000 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture de titres restaurants pour certains agents de l'EPDSAE
Description	L'EPDSAE fournit à certains de ces agents des titres restaurants. Ces agents se situent sur l'ensemble du département du Nord.
Nature	Fournitures
CPV	30199770
CPV add.	66133000
Lieu	Ronchin, FRE11, France
Durée	48 mois
Montant estimé	4 000 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	15/10/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Lille

Delais

Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation num 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne num 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation Marches-securises.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	efeb1049-d52f-4e66-a39c-cbf09ce659a6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/09/2026 a 11:59
Langue	Français

---