FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS VIA CARTE POUR LE PERSONNEL DU SYCTOM

Aptitude : Les candidatures sont appréciées suivant :
- La fourniture de l’ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,
- Les capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
le candidat est invité pour ce faire à remplir le formulaire de candidature ainsi que la déclaration de l'opérateur économique joint en annexe au règlement de la consultation.
Capacité économique : • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
Capacité technique : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; • une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;

Le marché issu de la consultation sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants suivants : sans minimum et avec un montant maximum de 140 000€HT. Le marché est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de sa date de notification.
Aucune variante n’est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue.
L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Le présent marché est financé sur ressources propres de l’acheteur.
Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables.
Une avance est prévue dans les formes et conditions posées par l’article R2191-3 du Code de la Commande Publique.
Pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, l’acheteur s’appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Critère A VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE 20% /
Critère B VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE 65% décomposé avec les sous-critères suivants:
B.1 Qualité des outils d’aide à l’émission et à la gestion des titres (méthodologie de gestion proposée, accompagnement par le service client, description et simplicité d’utilisation de l’outil de gestion, suivi statistique 30% /
B.2 Qualité du suivi de la commande ; interlocuteur dédié ; 15% /
B.3 Conseil juridique en matière d’évolution législative relative aux titres restaurant, plan d’accompagnement dans la modification potentielle des pratiques actuelles 5% /
B. 4 Délai d’émission des premières cartes restaurants (comprenant la livraison), délai de rechargement des cartes à compter de la commande 5% /
B.5 Fonctionnalités offertes aux utilisateurs : application mobile, possibilité de paiement sans contact, offres complémentaire réduction (billetterie)… 10% /
critère C VALEUR ENVIRONNEMENTALE : composition des cartes, Recyclage et/ou réutilisation des cartes en fin de vie 5% /
critère D SOCIALE DE L’OFFRE (frais de commission pris aux restaurateurs, et délais de remboursement des restaurateurs) 10%.
Dans le cadre de la présente consultation, l’acheteur se réserve la possibilité :
- Soit de procéder à des négociations selon les modalités définies ci-après ;
- Soit, en application de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation : http://www.maximilien.fr/
Les voies et délais de recours sur la consultation sont détaillées à l'article 8.4 du règlement de la consultation.