Le Département de la Seine-Maritime recherche des fournisseurs pour des vaccins destinés à ses séances de vaccination. L'accord-cadre comprend plusieurs commandes sans minimum, avec un maximum annuel de 420 000 euros HT.
Fourniture de vaccins destinés aux séances de vaccinations organisées dans le cadre des missions du Département de la Seine-Maritime.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 420 000 euro(s) HT
Identifiant
465c5bef-91b6-40d4-be95-d36d771f3377
Ref. interne
202603261038
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
33651600
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Conditions de participation - A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent,
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent),
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiques
Lot
Intitule
Fourniture de vaccins
Description
Fourniture de vaccins destinés aux séances de vaccinations organisées dans le cadre des missions du Département de la Seine-Maritime.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 420 000 euro(s) HT
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »