Fourniture de vaisselles et de petits matériels de restauration pour les Etablissements parties du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et l’EHPAD La Rose des vents
Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique recherche des fournisseurs pour 4 lots de vaisselle et petits matériels de restauration pour plusieurs établissements de santé. Le montant n'est pas précisé, et la notification est prévue pour le 1er juillet 2026.
Fourniture de vaisselles et de petits matériels de restauration pour les Etablissements parties du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et l’EHPAD La Rose des vents
Description
Fourniture de vaisselle et de petits matériels de restauration au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Josselin, de l’EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, du Centre hospitalier Basse Vilaine, de l’EPSM Morbihan et de l’EHPAD La Rose des Vents. Date prévisionnelle de notification du marché : 1er juillet 2026
Identifiant
503833ec-04da-45a2-a9d2-1072c9c1a018
Ref. interne
GHBA_VAISSELLES
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
39220000
Lieu d'exécution
NUTS
FRH04
Ville
Vannes cedex
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Présentation des groupements : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier de Ploërmel, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais) et le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l’Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l’article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l’Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l’élaboration de la politique et des stratégies d’achat, de la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L’exécution des marchés publics qui comprend notamment l’émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) La Rose des Vents de Quiberon a intégré la Direction commune regroupant le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l’EHPAD de Malestroit et le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer. Le 3 mai 2021, l’EHPAD La Rose des Vents et le Centre hospitalier Bretagne Atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l’EHPAD de bénéficier des marchés publics passés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique.
Lots (4)
Lot 1 — Vaisselle et art de la table
Description
Fourniture de Vaisselles et art de la table au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Josselin, de l’EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, du Centre hospitalier Basse Vilaine, de l’EPSM Morbihan et de l’EHPAD La Rose des Vents. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1.
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Lot 2 — Articles de cuisine et petit matériel de restauration
Description
Fourniture d'Articles de cuisine et de petit matériel de restauration au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Josselin, de l’EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, du Centre hospitalier Basse Vilaine, de l’EPSM Morbihan et de l’EHPAD La Rose des Vents. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1.
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Lot 3 — Vaisselle à usage unique recyclable et consommables de restauration
Description
Fourniture de Vaisselle à usage unique recyclable et consommables de restauration au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Josselin, de l’EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, du Centre hospitalier Basse Vilaine, de l’EPSM Morbihan et de l’EHPAD La Rose des Vents. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1.
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Lot 4 — Vaisselle technique ergonomique
Description
Fourniture de Vaisselle technique ergonomique au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Josselin, de l’EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, du Centre hospitalier Basse Vilaine, de l’EPSM Morbihan et de l’EHPAD La Rose des Vents. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1.
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisations
Centre hospitalier Bretagne Atlantique
SIRET
26561337200019
Adresse
Etablissement support du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot – BP 70555, 56017 Vannes cedex