Fourniture de véhicules particuliers et utilitaires légers en location longue durée (LLD), location avec option d'achat (LOA) et acquisition
Description
La présente consultation est lancée, en raison de la déclaration sans suite de la procédure formalisée n° GHT-2026-014 pour motif d'intérêt général lié à l'insuffisance de concurrence et pour motif technique (modification conditions de financement, d'allotissement,etc.)
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de véhicules particuliers (VP) et de véhicules utilitaires légers (VUL) destinés aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Nord Franche-Comté (GHT Nord Franche-Comté).
Il comprend, selon les lots :
- La location longue durée (LLD) de véhicules particuliers électriques avec prestations de maintenance (lot1) ;
- La location avec option d'achat (LOA) de véhicules particuliers thermiques sans maintenance (lot2);
- La location longue durée (LLD) de véhicules utilitaires légers électriques avec prestations de maintenance (lot3);
- La location avec option d'achat (LOA) de véhicules utilitaires légers thermiques sans maintenance (lot4);
- L'acquisition de deux véhicules particuliers de segment B d'occasion récente(< 36 mois) ou véhicules neuf proposés dans le cadre de la variante (lot5).Les prestations comprennent également, selon les lots concernés, les opérations administratives liées à la mise en circulation des véhicules, l'assistance, le suivi contractuel ainsi que les prestations associées prévues par le cahier des charges.
Les marchés seront des accord-cadre exécutés par l'émission de bons de commande, avec quantités maximum définies dans les pièces contractuelles.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible
Identifiant
edf65399-d3eb-4476-b5ef-29684d8110af
Ref. interne
GHT-2026-028
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34100000
CPV additionnel
50111000
Lieu d'exécution
NUTS
FRC24
Ville
Trévenans
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Variante autorisée uniquement pour le lot 5 : Le candidat pourra proposer la fourniture de deux véhicules particuliers de segment B neufs comme précisé dans le cahier des charges.
Pse Facultative :Pour les lots 1 à 4 , le candidat pourra proposer, à titre de prestation supplémentaire éventuelle, une offre comprenant l'assurance des véhicules pendant toute la durée du contrat, comme précisé dans le cahier des charges
Lots (5)
Lot 01 — Véhicules particuliers électriques (LLD)
Description
Véhicules particuliers électriques (LLD)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 230 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Véhicules particuliers thermiques (LOA)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 180 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Véhicules utilitaires électriques (LLD)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Véhicules utilitaires thermiques (LOA)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 485 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Lot 05 — Acquisition de deux véhicules particuliers de segment B
Description
Acquisition de deux véhicules particuliers de segment B<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 45 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation