Fourniture de vêtements de sport pour les sapeurs-pompiers du SDIS 35

Aptitude : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité technique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 215 000 euros HT pour la durée totale du marché.
Le contrat est conclu pour une période initiale d’1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d’1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Modalités essentielles de financement et de paiement
Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.
Modalités de consultation et d’obtention du cahier des charges :
- Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes
Tel : +33 223212828 / Fax : +33 299635684 / greffe.ta-rennes@juradm.fr
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d’attribution, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;
-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d’attribution.