Fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle (EPI) et prestations d'entretien associées - marché transversal en groupement de commandes
Fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle (EPI) et prestations d'entretien associées - marché transversal en groupement de commandes
Description
La présente consultation porte sur l'acquisition d'habillement professionnel et d'équipement de protection individuelle ainsi que sur le lavage et l'entretien des vêtements et des EPI, qu'ils soient acquis dans le cadre du présent accord-cadre ou qu'ils soient déjà détenus par les agents. Cette consultation vise à équiper les différents agents de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM), de la Ville du Havre (VDH) et ceux des communes adhérentes au groupement : Sainte-Adresse, Saint-Romain-de-Colbosc, Rolleville ainsi que Montivilliers et son CCAS. Cependant, les titulaires n'auront pas l'exclusivité sur l'objet du marché pour les communes membres
(hors CULHSM et VDH). Ainsi, ces communes ne sont pas tenues de passer exclusivement par cet accord-cadre.
Les accords-cadres s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande faisant apparaître les prix unitaires. L'accord-cadre est passé sans montant minimum HT. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites définies à l'article "2.4 - Montants et forme de l'accord-cadre" du règlement de la consultation
- Article "2.6 Durée de l'accord-cadre et modalités de résiliation éventuelle" du règlement de la consultation: Pour l'ensemble des lots à l'exception des lots 6, 8 et 9 : L'accord-cadre est effectif à compter de sa date de notification (= date anniversaire) pour une durée ferme de 48 mois. Pour les lots 6, 8 et 9 : L'accord-cadre sera effectif à compter du 1er août 2027 (= date anniversaire) au plus tôt pour une durée ferme de 48 mois
Identifiant
9ae97be2-9f33-4067-b548-67e2f7fe3911
Ref. interne
26FF-MUTCV-2153-X
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
18100000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Groupement de commandes: Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (Culhsm) / Ville du Havre (Vdh) / Sainte-Adresse / Saint Romain de Colbosc / Rolleville / Montivilliers / Ccas de Montivilliers
- annexes: clauses de dématérialisation
- Précision sur la réparabilité (article "2.1 Allotissement" du règlement de la consultation) : Seuls les vêtements de travail ordinaires et les Epi de catégories I et Ii sont réputés réparables. Au titre des Epi, la réparabilité s'entend dans la limite des accessoires et sans atteinte de l'intégrité du vêtement. De plus, celle-ci ne doit se faire qu'en strict respect des préconisations du fabricant. La réparabilité des Epi de catégorie Iii n'est pas autorisée.
- Article "6 - Fourniture d'échantillons et modalités de résiliation éventuelle" du règlement de la consultation: Pour Les Lots 1, 2, 3, 6, 7 et 8 :
A l'appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre des échantillons de manière gratuite (les échantillons et les quantités à fournir sont indiquées dans les Bpu respectifs). De même, la livraison des échantillons est gratuite et assurée par le fournisseur. Les soumissionnaires devront remettre les échantillons relatifs au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) ils candidatent dans le délai imparti dans la consultation (délai de remise des offres de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence). Le soumissionnaire ne remettant pas d'échantillons dans ce délai ou en l'absence de certains échantillons, l'acheteur pourra rejeter l'offre du soumissionnaire et la déclarer irrégulière. Le soumissionnaire dont l'offre a été retenue, devra livrer les articles conformes proposés en échantillons durant toute la durée de l'accord-cadre
Lots (10)
Lot 1 — Vêtements de travail
Description
Les vêtements concernés par ce lot sont tous les vêtements de travail ordinaires exorbitants à la Règlementation concernant l'Equipement de Protection Individuelle (EPI). Les vêtements publicitaires et sportifs ne sont pas non plus compris dans ce lot car ils font partie du lot 5. Ce lot intègre également les accessoires vestimentaires, non considérés comme un EPI, exposés au lot 3. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 6 sur 40 Ces vêtements sont soumis à l'aptitude au lavage professionnel régulier selon EN ISO 6330 jusqu'à 60°C et aux réparations. Le lavage par méthode de blanchissage industriel selon EN ISO 15797 est exclus du périmètre du lot
Lot 2 — Equipements de Protection Individuelle (EPI, Règlement Européen 2016/425)
Description
Sont compris dans ce lot, tous les vêtements EPI répondant à la catégorie I Haute Visibilité selon EN ISO 20471, les vêtements répondant à la catégorie II Visibilité modérée selon EN ISO 17353 ainsi que tous les EPI répondant à la catégorie III multirisques selon les normes et leurs niveaux de performance exigés au CCTP. Une version unie des EPI est également souhaitée. Conformément aux obligations de traçabilité des EPI, ces vêtements sont tous dûment certifiés et répondent sans exception à l'aptitude au lavage professionnel intensif selon EN ISO 6330 à 60°C ainsi qu'au séchage rotatif à 60°C jusqu'à 50 lavages à l'exception des coques de parkas. Le lavage par méthode de blanchissage industriel selon EN ISO 15797 est exclus du périmètre du lot. Par ailleurs, les vêtements de catégories I et II pourront être soumis à réparation sous certaines conditions. Ainsi, les soumissionnaires exposeront dans leur offre leur protocole de réparation pour ces EPI. En revanche, les EPI de catégorie III sont formellement exemptés de quelconque réparation
Lot 3 — Accessoires et chaussants de protection individuelle (EPI, Règlement Européen 2016/425)
Description
Ce lot comprend tous les accessoires EPI communément appelés « Pieds, mains, tête » (non soumis à un contrôle règlementaire) ainsi que les chaussures & bottes de travail EPI normées complétant la tenue professionnelle de l'agent en renforçant sa sécurité dans son activité. Sont également inclus dans ce lot, les semelles ergonomiques hors orthopédiques. Sont exclues de ce lot les protections auditives sur-mesure faisant partie du lot 4
Ce lot intègre tous types d'articles vestimentaires et non vestimentaires (accessoires) dont l'usage est strictement publicitaire ou relatif à l'activité physique. Ainsi, il est autorisé dans ce lot la pose de logo(s) et/ou de slogan(s)
Lot 6 — Uniformes, équipements et accessoires pour la Police Municipale
Description
Ce lot comprend les vêtements (d'intervention, de cérémonie, VTT et de moto), les accessoires vestimentaires & divers ainsi que les équipements des agents de la Police Municipale du Havre, fixés selon l'arrêté du 5 mai 2014. La liste n'est pas exhaustive
Lot 7 — Uniformes, équipements et accessoires pour la Brigade Urbaine Prévention Proximité
Description
Ce lot comprend les vêtements (d'intervention, VTT et de moto), les accessoires vestimentaires & divers ainsi que les équipements pour les agents de surveillance de la voie publique du Havre. La liste n'est pas exhaustive
Lot 8 — Housses et gilets pare-balles pour la Police Municipale et la Brigade Urbaine Prévention Proximité
Description
Les housses et les gilets pare-balles sont destinés aux agents de la Police Municipale ainsi que ceux de la Brigade Urbaine Prévention Proximité du Havre. Ceux dédiés à la Police Municipale sont fixés par l'article 19 de l'arrêté du 5 mai 2014
Lot 9 — Chaussures pour la Police Municipale et la Brigade Urbaine Prévention Proximité
Description
Les chaussures attendues dans ce lot sont notamment des chaussures d'intervention et de cross training pour la Police Municipale et pour la Brigade Urbaine Prévention Proximité du Havre
Lot 10 — Lavage et entretien des vêtements et des EPI
Description
Ce lot comprend à la fois le lavage, l'entretien (petites coutures pour réparation, ourlets, …) et la logistique des vêtements de travail ordinaires (lot 1) et des Equipements de Protection Individuelle (EPI) règlementaires (lot 2) conformes au règlement 2016/425(UE) et aux délibérations du Parlement Européen afférentes à l'obligation de traçabilité renforcée des EPI. Ce lot intègre également la gestion de la proposition de réforme des EPI et des vêtements de travail