Fourniture de vêtements de travail, d'équipements techniques et d'accessoires pour les personnels du Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs des aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi Sainte-Catherine
L'Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse recherche des fournisseurs pour 3 lots de vêtements de travail, équipements techniques et accessoires destinés aux personnels du Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi Sainte-Catherine, pour un montant total de 320 000 EUR.
Acheteur
| Nom officiel | Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse |
|---|---|
| SIRET | 89526 |
| Activité | Activités portuaires |
| Adresse | Hotel consulaire, 20293 Bastia |
| NUTS | FRM02 |
| Pays | France |
| Point de contact | SIMEONI Gilles — Président |
| marches-publics@cci.corsica | |
| Téléphone | 0495544444 |
| Site internet | https://www.cci.corsica/ |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | Fourniture de vêtements de travail, d'équipements techniques et d'accessoires pour les personnels du Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs des aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi Sainte-Catherine |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction |
| Identifiant | c8713811-2f5e-4273-9361-eb2b4833c45e |
| Ref. interne | EPCIC/DCA/2026-023 |
| Type | Procédure négociée avec mise en concurrence |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 18100000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRM02 |
|---|---|
| Ville | Lucciana |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux) |
|---|---|
| Montant estimé | 320 000 EUR |
Lots (3)
Lot 01 — Fourniture de vêtements de travail pour les personnels du Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs des aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi Sainte-Catherine
| Description | Fourniture de vêtements de travail pour les personnels du Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs des aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi Sainte-Catherine. <br/> |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 18100000 |
| Lieu | Lucciana, FRM02, France |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 04/05/2026 à 10:00 (16j restants) |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Bastia |
|---|---|
| Delais | Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension |
Lot 02 — Fourniture d'équipements techniques pour les personnels du Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs des aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi Sainte-Catherine
| Description | Fourniture d'équipements techniques pour les personnels du Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs des aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi Sainte-Catherine. <br/> |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 18100000 |
| Lieu | Lucciana, FRM02, France |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 04/05/2026 à 10:00 (16j restants) |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Bastia |
|---|---|
| Delais | Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension |
Lot 03 — Fourniture d'accessoires pour les personnels du Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs des aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi Sainte-Catherine
| Description | Fourniture d'accessoires pour les personnels du Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs des aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi Sainte-Catherine. <br/> |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 18100000 |
| Lieu | Lucciana, FRM02, France |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 04/05/2026 à 10:00 (16j restants) |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Bastia |
|---|---|
| Delais | Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | B07FC7D4-FDC9-1520-6349E20B265920B0 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
| SIRET | 89526 |
| Adresse | Hotel consulaire, 20293 Bastia |
| NUTS | FRM02 |
| Pays | France |
| Contact | SIMEONI Gilles |
| marches-publics@cci.corsica | |
| Telephone | 0495544444 |
| Site web | https://www.cci.corsica/ |
EPCIC
| SIRET | B07FC7F0-E7E7-5879-B3055A170856B95C |
| Adresse | Rue Adolphe Landry, 20293 Bastia |
| NUTS | FRM02 |
| Pays | France |
| marches-publics@cci.corsica | |
| Telephone | 0495544444 |
Tribunal administratif de Bastia
| SIRET | B07FC7FD-0828-1049-6F4F7D79BE0C2EAA |
| Adresse | Villa Montépiano, 20407 Bastia |
| NUTS | FRM02 |
| Pays | France |
| greffe.ta-bastia@juradm.fr | |
| Telephone | 0495328866 |
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
| SIRET | B07FC80A-E3B8-E546-1F36668176DA0409 |
| Adresse | Préfecture de la Région Paca, 13282 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| catherine.pietri@paca.gouv.fr | |
| Telephone | 0484354554 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 5c8cbf93-c9f2-48e2-852b-379e1b0a382b |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 15/04/2026 a 16:58 |
| Langue | Français |
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