Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelles pour la tête et le corps-.

Aptitude : Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévues aux articles R2143-3 à R2143-10 du Code de la Commande publique :

• Lettre de candidature dûment complétée (le candidat pourra utilement utiliser le formulaire DC1),

• Déclaration sur l’honneur (ou DC2) dûment complétée par le candidat pour justifier

a) Qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales de l’année n-1,

b) Qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,

c) Qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne

Pour les personnes assujetties à l’obligation d’employer des travailleurs handicapés ou en difficultés, une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant la prestation objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : • Déclaration du candidat présentant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution des prestations,
• Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public/privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

Au cours de l’établissement de son offre, le candidat et tenu de signaler toutes les anomalies, erreurs ou omission qu’il aura relevées à la lecture des pièces constitutives du présent dossier de consultation. Il pourra demander au SIRTOM toute précision utile avant la remise de son offre. Le candidat ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs et omissions. Le candidat est réputé avoir pris connaissance de l’ensemble des pièces compris dans le marché et de toutes les prestations nécessaires à son parfait achèvement.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, d’ordre administratif ou technique, qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront avoir fait parvenir une demande par la plateforme de dématérialisation, au plus tard le mercredi 8 juillet 2026.