Fourniture de vêtements et chaussures de ville et professionnels au profit de la présidence de la République
Identifiant
3b961488-72ad-4c5e-8709-91b0921496e6
Ref. interne
2026-024-00-00
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
18000000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
520 000 EUR
). L’accord-cadre est composé des six lots distincts suivants : Lot 1 - Fourniture de costumes et de chemises homme : o Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. o Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. o Le montant maximum du lot 1 est fixé à 120 000 € HT par an, soit 480 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. o Le montant estimé du lot 1 s’élève à 60 000 € HT par an, soit 240 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Lot 2 - Fourniture de tailleurs et de vêtements de ville femme : o Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. o Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. o Le montant maximum du lot 2 est fixé à 30 000 € HT par an, soit 120 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. o Le montant estimé du lot 2 s’élève à 15 000 € HT par an, soit 60 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Lot 3 - Fourniture de vêtements professionnels de restauration : o Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. o Le lot 3 ne comporte pas de montant minimum. o Le montant maximum du lot 3 est fixé à 20 000 € HT par an, soit 80 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. o Le montant estimé du lot 3 s’élève à 10 000 € HT par an, soit 40 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Lot 4 - Fourniture de chaussures de ville homme : o Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. o Le lot 4 ne comporte pas de montant minimum. o Le montant maximum du lot 4 est fixé à 20 000 € HT par an, soit 80 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. o Le montant estimé du lot 4 s’élève à 10 000 € HT par an, soit 40 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Lot 5 - Fourniture de vêtements professionnels techniques, équipements de protection individuelle (EPI) et chaussures de sécurité : o Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. o Le lot 5 ne comporte pas de montant minimum. o Le montant maximum du lot 5 est fixé à 50 000 € HT par an, soit 200 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. o Le montant estimé du lot 5 s’élève à 25 000 € HT par an, soit 100 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Lot 6 - Fourniture de vêtements et de chaussures de sport : o Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. o Le lot 6 ne comporte pas de montant minimum. o Le montant maximum du lot 6 est fixé à 20 000 € HT par an, soit 80 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. o Le montant estimé du lot 6 s’élève à 10 000 € HT par an, soit 40 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Le montant maximum de l’accord-cadre, tous lots confondus et toutes reconductions comprises s’élève à 1 040 000 € HT.
Lots (6)
Lot 1 — Fourniture de costumes et de chemises homme
240 000 EUR
Description
Le titulaire s'engage, pendant toute la durée de l’accord-cadre a assurer la fourniture de costumes et de chemises homme, ainsi que la réalisation de prestations annexes.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Lot 2 — Fourniture de tailleurs et de vêtements de ville femme
60 000 EUR
Description
Le titulaire s'engage, pendant toute la durée de l’accord-cadre a assurer la fourniture de tailleurs et de vêtements de ville femme, ainsi que la réalisation de prestations annexes.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Lot 3 — Fourniture de vêtements professionnels de restauration
40 000 EUR
Description
Le titulaire s'engage, pendant toute la durée de l’accord-cadre a assurer la fourniture de vêtements professionnels de restauration, ainsi que la réalisation de prestations annexes.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
Lot 4 — Fourniture de chaussures de ville homme
40 000 EUR
Description
Le titulaire s'engage, pendant toute la durée de l’accord-cadre a assurer la fourniture de chaussures de ville homme, ainsi que la réalisation de prestations annexes.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
Lot 5 — Fourniture de vêtements professionnels techniques, équipements de protection individuelle (EPI) et chaussures de sécurité
100 000 EUR
Description
Le titulaire s'engage, pendant toute la durée de l’accord-cadre a assurer la fourniture de cvêtements professionnels techniques, équipements de protection individuelle (EPI) et chaussures de sécurité, ainsi que la réalisation de prestations annexes.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
Lot 6 — Fourniture de vêtements et de chaussures de sport
40 000 EUR
Description
Le titulaire s'engage, pendant toute la durée de l’accord-cadre a assurer la fourniture de vêtements et de chaussures de sport, ainsi que la réalisation de prestations annexes.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).