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Fourniture, déploiement et maintenance d'un logiciel de gestion de redevance incitative pour Saint-Lô Agglo pour la période 2026-2030

Saint-Lô Agglo recherche un prestataire pour la fourniture, le déploiement et la maintenance d'un logiciel de gestion de redevance incitative pour la période 2026-2030. Ce service inclut la gestion des levées, des apports volontaires et la facturation, sans montant précisé.

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 50 27j restants
Acheteur
Nom officielSaint-Lô Agglo
SIRET39583
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse70 rue du Neufbourg, 50008 Saint Lo
NUTSFRD12
PaysFrance
Point de contactLEMAZURIER Fabrice — Président
Emailservice.marches@saint-lo-agglo.fr
Téléphone0214290037
Site internethttp://www.saint-lo-agglo.fr
Procédure
TitreFourniture, déploiement et maintenance d'un logiciel de gestion de redevance incitative pour Saint-Lô Agglo pour la période 2026-2030
DescriptionDepuis le 1er janvier 2023, le territoire est facturé en redevance incitative, Saint-Lô Agglo gère cette redevance avec un logiciel de gestion et facturation. Le périmètre comprend la gestion des levées avec système embarqué, les apports volontaires en colonne d'ordures ménagères, la fourniture de sac, la gestion des bacs ainsi que la facturation. Le futur logiciel devra s'interfacer avec les systèmes existants : équipements embarqués, badges RFID, portails usagers, et logiciels comptables
Identifiant529add67-4e13-4956-8551-d58bc2799a3a
Ref. interne2026PNA0008
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal72212000
Lieu d'exécution
NUTSFRD12
VilleSaint Lo Cedex
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Accord-cadre composite mono-attributaire de services comprenant deux tranches. La tranche ferme est constituée d'un marché ordinaire (poste 1) et d'un accord-cadre à bons de commande (poste 2) sans minimum et avec maximum. La tranche optionnelle est constituée d'un marché ordinaire.
Cette procédure est divisée en deux phases :
Une phase « candidature », objet du présent règlement de consultation
Une phase « offre », à laquelle seront invités uniquement les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature
Lot
IntituleFourniture, déploiement et maintenance d'un logiciel de gestion de redevance incitative pour Saint-Lô Agglo pour la période 2026-2030
DescriptionDepuis le 1er janvier 2023, le territoire est facturé en redevance incitative, Saint-Lô Agglo gère cette redevance avec un logiciel de gestion et facturation. Le périmètre comprend la gestion des levées avec système embarqué, les apports volontaires en colonne d'ordures ménagères, la fourniture de sac, la gestion des bacs ainsi que la facturation. Le futur logiciel devra s'interfacer avec les systèmes existants : équipements embarqués, badges RFID, portails usagers, et logiciels comptables
NatureServices
CPV72212000
LieuSaint Lo Cedex, FRD12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 13/04/2026 à 12:00 (27j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
DelaisCf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET421084CC-B708-F8DB-D9DA4637649A5BA7
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Saint-Lô Agglo
SIRET39583
Adresse70 rue du Neufbourg, 50008 Saint Lo
NUTSFRD12
PaysFrance
ContactLEMAZURIER Fabrice
Emailservice.marches@saint-lo-agglo.fr
Telephone0214290037
Site webhttp://www.saint-lo-agglo.fr
Saint-Lo agglo
SIRET4210850F-C6EB-2F65-C01882C657A90D7D
Adresse70 rue du Neufbourg, 50008 Saint Lo Cedex
NUTSFRD12
PaysFrance
ContactConformément au RC
Emailservice.marches@saint-lo-agglo.fr
Telephone0214290000
Tribunal administratif de Caen
SIRET42108532-E950-36C3-443D1EF77293C949
Adresse3, rue Arthur Leduc, 14050 Caen
NUTSFRD11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone0231707272
Informations sur l'avis
Identifiant2996865f-ae6e-4ab5-b9b9-8ffa805f9473
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/03/2026 a 17:22
LangueFrançais

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