Acheteur

Nom officiel	SAS pass Culture
SIRET	79524
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	rcr
Adresse	35 Bd de Sébastopol, 75001 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Tison Vuillaume Laurence — Présidente
Email	appels-d-offres@passculture.app
Téléphone	0645696292
Site internet	https://pass.culture.fr

Procédure

Titre	Fourniture, déploiement et TMA d'une solution de vérification d'identité à distance pour l'application Pass Culture
Description	Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée. Le marché comprend la fourniture, l'intégration et la Tierce Maintenance Applicative (TMA) d'une solution logicielle de vérification d'identité à distance (PVID/PFE) pour l'application pass Culture, en conformité avec les exigences de l'ANSSI et du RGPD. Durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée de 12 mois (durée maximale : 48 mois). Variantes non autorisées
Identifiant	f8e7ea7d-1cbb-453a-aea8-400d65727529
Ref. interne	KYC 2027
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	48730000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	7 000 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture, déploiement et TMA d'une solution de vérification d'identité à distance pour l'application Pass Culture
Description	Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée. Le marché comprend la fourniture, l'intégration et la Tierce Maintenance Applicative (TMA) d'une solution logicielle de vérification d'identité à distance (PVID/PFE) pour l'application pass Culture, en conformité avec les exigences de l'ANSSI et du RGPD. Durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée de 12 mois (durée maximale : 48 mois). Variantes non autorisées
Nature	Fournitures
CPV	48730000
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	12 mois
Montant estimé	7 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/09/2026 à 12:00 (8j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	30/09/2026 à 16:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal judiciaire de Paris

Delais

S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bce08caf-639f-44df-bdc6-5757cf11706a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/09/2026 a 16:11
Langue	Français

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